Assurance vie
Cdm17
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Gasc -
Gasc -
Mon mari a souscrit une assurance vie à mon profit un mois avant le décès de sa 1ére épouse,
mon beau-fils me demande sa part.
Comment se fait le calcul.
Dois-je lui donner les 3/4 de la moitié
Ou bien au proratat des mois avant le décès de sa 1ére épouse.
Merci si vous pouvez me répondre.
mon beau-fils me demande sa part.
Comment se fait le calcul.
Dois-je lui donner les 3/4 de la moitié
Ou bien au proratat des mois avant le décès de sa 1ére épouse.
Merci si vous pouvez me répondre.
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3 réponses
Comment se fait le calcul.
L'indemnité versée par l'organisme d'assurance revient au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.
L'indemnité versée par l'organisme d'assurance revient au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.
je voulais savoir comment se calcule cette part
Si le notaire vous a dit qu'elle rentrait dans la composition des biens dépendant de la succession son montant sera réparti selon les droits de chaque héritier.
En l'absence de donation au dernier vivant, il est exact qu'en votre qualité de conjoint survivant vos droits dans la succession sont d'un quart en pleine propriété.
Donc les 3/4 reviennent à son (ou ses enfants).
Le décès de la précédente épouse est sans incidence puisqu'étant décédée avant son mari elle ne peut être son héritière.
Si le notaire vous a dit qu'elle rentrait dans la composition des biens dépendant de la succession son montant sera réparti selon les droits de chaque héritier.
En l'absence de donation au dernier vivant, il est exact qu'en votre qualité de conjoint survivant vos droits dans la succession sont d'un quart en pleine propriété.
Donc les 3/4 reviennent à son (ou ses enfants).
Le décès de la précédente épouse est sans incidence puisqu'étant décédée avant son mari elle ne peut être son héritière.
Bonjour,
Désolé pour le grain de sel mais ne se pourrait-il pas que la communauté du premier mariage du défunt n'ait pas été partagée avant son décès (succession de sa première épouse en cours) ? auquel cas il aurait abondé l'assurance-vie pour sa seconde épouse avec l'argent communautaire du premier mariage, dont la moitié devrait revenir à son fils dans la succession de la mère de ce dernier ; peut-être me trompe-je, mais c'est une piste...
Cdlt
Désolé pour le grain de sel mais ne se pourrait-il pas que la communauté du premier mariage du défunt n'ait pas été partagée avant son décès (succession de sa première épouse en cours) ? auquel cas il aurait abondé l'assurance-vie pour sa seconde épouse avec l'argent communautaire du premier mariage, dont la moitié devrait revenir à son fils dans la succession de la mère de ce dernier ; peut-être me trompe-je, mais c'est une piste...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous parlez de prorata: le prorata ne peut concerner que la pension de réversion.