Désaccord sur acceptation usufruit, desolidarisation?

celinebcl Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 21:07
 Gasc - 16 oct. 2014 à 10:15
Bonjour

ma grand mere maternelle est décédée en 2011 d'Alzheimer. La succession a été compliquée car son époux, le beau-père de ma mère et ma tante, a falsifié des documents pour éviter de faire une donation aux descendants de la défunte (il lui a fait signé un document alors qu'elle était diagnostiquée etc).

Le jugement a prouvé en javier dernier cette fraude et l'usufruit a été calculé la semaine dernière (!), 37000 euro chacune.

Ma mère est prête à accepter car ce calcul correspondant à 100% au dû lié à la vente de leur maison post décès (soit 2/6 de la vente car 2 enfants, lui 4/6 car 4 enfants) mais ma tante veut poursuivre le notaire de mon gd pere et celui-ci en demandant la moitié de l'appartement.

Or ma mère étant en difficulté financière et surtout restant objective, souhaite accepter la somme calculée pour l'avoir vite. Peut-elle accepter sachant que ma tante veut elle continuer et demander une somme (qu'elle n'aura jamais et lui créera des dettes)?

urgent!!

1 réponse

Bonjour. Un jugement du TGI est donc intervenu en janvier dernier. A quelle date ce jugement a-t-il été signifié à votre tante?Demandez à votre avocat.
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