Sujet Précédent Sujet Suivant

Autre recours

mc103 Messages postés 3 Statut Membre -  
mc103 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour

lorsqu'une succession n arrive pas a terme malgré intervention du notaire et même d un avocat,existe t il une autre alternative pour faire avancer la succession ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
 
Bonjour. Oui: conserver l'avocat et engager une action judiciaire
0
Réponse 2 / 3
mc103 Messages postés 3 Statut Membre
 
je conçois bien mais financièrement cela a un coup . et puis la partie adverse peut faire appel si elle n est pas d accord avec le jugement . cela peut durer longtemps
n y a t il pas une autre procédure ? ou personne habilité pour accélérer la clôture?
0
Gasc
 
Bonjour. Si ni le notaire, ni l'avocat n'ont réussi à régler cette affaire, il ne reste que la voie judiciaire.
0
Réponse 3 / 3
mc103 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci de m avoir lu

bien à vous
0

Discussions similaires

AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire
Morgan02390 -
Ninou -

13 réponses
Aah refuse
Berry13 -
kang74 -

2 réponses
Allocation aah
Martinik -
Tam -

13 réponses
Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
cedi97 -
zoulou33 -

17 réponses
Rapo AAH
Sandra210416 -
nathalyanne -

8 réponses