Pacs-testament
calinas
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi allons nous pacser à la fin du mois et notre notaire nous a conseillé de faire un testament car la maison dans laquelle nous vivons seul mon conjoint en est proprietaire.
Le notaire nous a fourni un exemplaire de testament olographe.
Mais je me souviens plus de l expliquation des termes employés dans celui ci.
il dit que mon conjoint me lègue "l usufruit de la quote part du bien immobilier situe ..."
Quelqu un peut il me rappeler la definition exact du terme employe.
Sachant que mon conjoint a une fille d une première union, que nous avons une fille ensemble, et que le but du testament est de me proteger si il venait a partir pour que je jouisse de la maison tranquillement sans etre embêtées par des histoires d heritage avec les enfants.
Merci d avance de vos reponses
Mon conjoint et moi allons nous pacser à la fin du mois et notre notaire nous a conseillé de faire un testament car la maison dans laquelle nous vivons seul mon conjoint en est proprietaire.
Le notaire nous a fourni un exemplaire de testament olographe.
Mais je me souviens plus de l expliquation des termes employés dans celui ci.
il dit que mon conjoint me lègue "l usufruit de la quote part du bien immobilier situe ..."
Quelqu un peut il me rappeler la definition exact du terme employe.
Sachant que mon conjoint a une fille d une première union, que nous avons une fille ensemble, et que le but du testament est de me proteger si il venait a partir pour que je jouisse de la maison tranquillement sans etre embêtées par des histoires d heritage avec les enfants.
Merci d avance de vos reponses
A voir également:
- Pacs-testament
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Pacs définition - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
1 réponse
l usufruit de la quote part du bien immobilier situe .
cf lien ci dessous
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/lusufruit
cf lien ci dessous
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/lusufruit