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condorcet
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21 juin 2023
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5 déc. 2014 à 11:07
5 déc. 2014 à 11:07
pensez vous que cette situation puisse se débloquer ?
A votre niveau vous ne pouvez rien faire.
La seule personne qui sera lésée dans un premier temps sera cette dame à laquelle vous avez adressé cette proposition d'achat.
La procédure sera longue.
Les 5 enfants nés de la seconde union devra proposer aux 3 réfractaires nés de la première d'acquérir leurs droits dans l'indivision.
Ce n'est qu'en cas d'échec que le Tribunal pourra être saisi par les 5 volontaires pour trancher le litige entre eux et leur fratrie consanguine.
Sachant que ces 3 consanguins estimant leurs droits insuffisants dans la succession de leur père, cette instance en Justice sera susceptible de s'éterniser.
pensez vous que cette lettre puisse débloquer la situation ?
Que peux faire un notaire dans un cas pareil ?
Les ayants droit à la succession s'opposent les uns aux autres il n'est pas dans son pouvoir de prendre une décision tranchée laquelle, fatalement, irait à l'encontre des intérêts revendiqués de certains d'entre eux.
A votre niveau vous ne pouvez rien faire.
La seule personne qui sera lésée dans un premier temps sera cette dame à laquelle vous avez adressé cette proposition d'achat.
La procédure sera longue.
Les 5 enfants nés de la seconde union devra proposer aux 3 réfractaires nés de la première d'acquérir leurs droits dans l'indivision.
Ce n'est qu'en cas d'échec que le Tribunal pourra être saisi par les 5 volontaires pour trancher le litige entre eux et leur fratrie consanguine.
Sachant que ces 3 consanguins estimant leurs droits insuffisants dans la succession de leur père, cette instance en Justice sera susceptible de s'éterniser.
pensez vous que cette lettre puisse débloquer la situation ?
Que peux faire un notaire dans un cas pareil ?
Les ayants droit à la succession s'opposent les uns aux autres il n'est pas dans son pouvoir de prendre une décision tranchée laquelle, fatalement, irait à l'encontre des intérêts revendiqués de certains d'entre eux.