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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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4 déc. 2014 à 14:02
4 déc. 2014 à 14:02
la carte d'ancien combattant exempte t elle des droits de succession au même titre qu'une carte d'invalidité ?
Réponse négative.
Réponse négative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2014 à 14:17
vous êtes toujours d'un précieux conseil
cordialement