Exemption droits de succession

mams -  
Bonjour,
bonjour,
la carte d'ancien combattant exempte t elle des droits de succession au même titre qu'une carte d'invalidité ?
merci de vos réponses
Cordialement

1 réponse

  1.  condorcet
    la carte d'ancien combattant exempte t elle des droits de succession au même titre qu'une carte d'invalidité ?
    Réponse négative.
    0
    1. Myriam
      merci Condorcet pour cette réponse rapide,
      vous êtes toujours d'un précieux conseil
      cordialement
      0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm

12 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60

4 réponses
Comment debloquer le montant total des droits suspendu?
Adkyts

1 réponse
se déchoir de ses droits parentaux
maybe

4 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848

4 réponses