Renoncer à un usufruit

betty - 5 déc. 2014 à 15:08
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 déc. 2014 à 15:15
Bonjour, mon mari est proprietaire d'une maison que son grand père lui à donne, à la mort du grand père mon mari est devenu propriétaire de cette maison. sa grand mère a renoncer à l usufruit, mais à continue à habiter dans cette maison, or aujourd'hui elle laisse dégrader la maison. elle n 'a jamais paye un loyer, mon mari peut il lui réclamer les loyers non perçus et les réparations qu 'elle ne fait pas?

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1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 5/12/2014 à 15:17
Bonjour,

Attention, elle a peut être le droit d' usage et d' habitation qui n' a rien à voir avec
l' usufruit ... lire sur ce lien ( avant que d' autres intervenants plus sachants que moi en la matière ne vous répondent ) :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droit-usage-habitation-rien-voir-3674.htm#.VIG9ajGG-Go


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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