Renoncer à un usufruit

betty -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon mari est proprietaire d'une maison que son grand père lui à donne, à la mort du grand père mon mari est devenu propriétaire de cette maison. sa grand mère a renoncer à l usufruit, mais à continue à habiter dans cette maison, or aujourd'hui elle laisse dégrader la maison. elle n 'a jamais paye un loyer, mon mari peut il lui réclamer les loyers non perçus et les réparations qu 'elle ne fait pas?

Merci de votre réponse

1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonjour,

Attention, elle a peut être le droit d' usage et d' habitation qui n' a rien à voir avec
l' usufruit ... lire sur ce lien ( avant que d' autres intervenants plus sachants que moi en la matière ne vous répondent ) :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droit-usage-habitation-rien-voir-3674.htm#.VIG9ajGG-Go


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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