Renoncer à un usufruit
betty
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon mari est proprietaire d'une maison que son grand père lui à donne, à la mort du grand père mon mari est devenu propriétaire de cette maison. sa grand mère a renoncer à l usufruit, mais à continue à habiter dans cette maison, or aujourd'hui elle laisse dégrader la maison. elle n 'a jamais paye un loyer, mon mari peut il lui réclamer les loyers non perçus et les réparations qu 'elle ne fait pas?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Attention, elle a peut être le droit d' usage et d' habitation qui n' a rien à voir avec
l' usufruit ... lire sur ce lien ( avant que d' autres intervenants plus sachants que moi en la matière ne vous répondent ) :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droit-usage-habitation-rien-voir-3674.htm#.VIG9ajGG-Go
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Attention, elle a peut être le droit d' usage et d' habitation qui n' a rien à voir avec
l' usufruit ... lire sur ce lien ( avant que d' autres intervenants plus sachants que moi en la matière ne vous répondent ) :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droit-usage-habitation-rien-voir-3674.htm#.VIG9ajGG-Go
Entre chien et loup ... Attention au loup ....