Renoncer à un usufruit
betty
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5 déc. 2014 à 15:08
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 déc. 2014 à 15:15
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A voir également:
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/12/2014 à 15:17
Modifié par Enka1 le 5/12/2014 à 15:17
Bonjour,
Attention, elle a peut être le droit d' usage et d' habitation qui n' a rien à voir avec
l' usufruit ... lire sur ce lien ( avant que d' autres intervenants plus sachants que moi en la matière ne vous répondent ) :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droit-usage-habitation-rien-voir-3674.htm#.VIG9ajGG-Go
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Attention, elle a peut être le droit d' usage et d' habitation qui n' a rien à voir avec
l' usufruit ... lire sur ce lien ( avant que d' autres intervenants plus sachants que moi en la matière ne vous répondent ) :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droit-usage-habitation-rien-voir-3674.htm#.VIG9ajGG-Go
Entre chien et loup ... Attention au loup ....