Père veuf a choisi usufruit sur part de la mère
zefirella
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 27 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2014
-
5 déc. 2014 à 12:04
Gasc - 6 déc. 2014 à 14:48
Gasc - 6 déc. 2014 à 14:48
A voir également:
- Père veuf a choisi usufruit sur part de la mère
- Obligation d'informer le pere de la naissance - Forum Mariage
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison - Forum Donation-Succession
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère ✓ - Forum Donation-Succession
- Ma mère ne veut pas me dire qui est mon père - Forum garde d'enfants
- Une mère empêche le père de voir son fils sans jugement - Forum garde d'enfants
3 réponses
zefirella
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 27 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2014
6 déc. 2014 à 11:20
6 déc. 2014 à 11:20
Merci pour votre réponse !
Donc pour la succession établie "officiellement" en France chez un Notaire et pour tout ce qui est la partie biens à l'étranger "Israël"' appartement et compte bancaire (qui à la base étaient 2...) déclarés uniquement par le biais d'un Avocat établi sur la France et Israël par mon père et 3 des.. 4 fils Il a choisi l'usufruit de la totalité (celle déclarée sur la France) suite à la donation faite par ma mère. Le Notaire n'a pas eu connaissance du bien en Israël et des comptes qui existaient au décès de ma mère. Ils comptent sur leur Alya qu'ils viennent de faire pour pouvoir dissimuler et sortir les liquidités des ventes en France.
Ainsi donc mon père à 85 as va mettre les 60 pour cents des ventes (ce qui lui revient) sur des assurances vies aux noms de mes frères et également sur des comptes en Israël.
Ma part restera donc si succession il y a concernant mon père uniquement de 10 pour cent sur la France du fait qu'il aura dilapidé les liquidités en les mettant en Israël et pour partie en assurances vies en France et non 25 pour cent sur la totalité future.
Je dois le 22 décembre signer avec eux les actes de propriété chez le Notaire Français. Ils me demandent de signer des mandats de ventes sur les maisons en France et pour l'instant je les bloque mais je ne sais combien de temps je pourrai tenir Merci pour tou consel
Donc pour la succession établie "officiellement" en France chez un Notaire et pour tout ce qui est la partie biens à l'étranger "Israël"' appartement et compte bancaire (qui à la base étaient 2...) déclarés uniquement par le biais d'un Avocat établi sur la France et Israël par mon père et 3 des.. 4 fils Il a choisi l'usufruit de la totalité (celle déclarée sur la France) suite à la donation faite par ma mère. Le Notaire n'a pas eu connaissance du bien en Israël et des comptes qui existaient au décès de ma mère. Ils comptent sur leur Alya qu'ils viennent de faire pour pouvoir dissimuler et sortir les liquidités des ventes en France.
Ainsi donc mon père à 85 as va mettre les 60 pour cents des ventes (ce qui lui revient) sur des assurances vies aux noms de mes frères et également sur des comptes en Israël.
Ma part restera donc si succession il y a concernant mon père uniquement de 10 pour cent sur la France du fait qu'il aura dilapidé les liquidités en les mettant en Israël et pour partie en assurances vies en France et non 25 pour cent sur la totalité future.
Je dois le 22 décembre signer avec eux les actes de propriété chez le Notaire Français. Ils me demandent de signer des mandats de ventes sur les maisons en France et pour l'instant je les bloque mais je ne sais combien de temps je pourrai tenir Merci pour tou consel
La législation juridique et financière évolue en permanence...