SCI ou donation

fredfoc Messages postés 257 Date d'inscription mardi 19 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 17 nov. 2014 à 09:50
fredfoc Messages postés 257 Date d'inscription mardi 19 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 6 déc. 2014 à 06:32
Bonjour,
Maman de 50 ans de 3 enfants, j'ai un certain patrimoine immobilier et suis assujetie à l'ISF. Pour l'instant je n'ai rien fait du point de vue successoral. Je me demande s'il vaut mieux faire des donations à mes enfants dès maintenant ou créer 3 SCI, une avec chacun de mes enfants, sachant que certains de mes biens sont en nue propriété.
Quel impact sur l'ISF et pour la succession?
Merci
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5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 nov. 2014 à 15:46
Je me demande s'il vaut mieux faire des donations à mes enfants dès maintenant ou créer 3 SCI,
Quel est le rapport de cause à effet entre une donation et la création d'uns SCI ?

créer 3 SCI
Des apports immobiliers sont nécessaires pour constituer une SCI.
Vos enfants ont-ils des biens immobiliers à apporter ?
Ou des capitaux ?
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fredfoc Messages postés 257 Date d'inscription mardi 19 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 4
17 nov. 2014 à 16:34
non, pour l'instant c'est moi qui possède les biens. C'est justement quelle est la meilleure solution pour leur transmettre? Il y en a 2 majeurs et un mineur.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 nov. 2014 à 16:57
C'est justement quelle est la meilleure solution pour leur transmettre?
La donation.
Il n'y a pas d'autre moyen de transmettre un patrimoine gratuitement pendant l'existence de son légitime propriétaire
De la nue-propriété de vos biens immobiliers seulement, vous réservant l'usufruit,suivi d'un apport à une SCI des droits indivis des enfants qui seront alors les seuls porteurs de parts.
Selon votre objectif, une SCI serait constituée par enfant dans laquelle vous pouvez vous intégrer en versant une somme en numéraire pour détenir une part afin de respecter le sacro saint principe de la pluralité d'associés dans une société.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
17 nov. 2014 à 17:01
Si votre objectif est la transmission des biens, vous pouvez faire une ou plusieurs donations partages en conservant l'usufruit des biens transférés mais en prenant en charge les droits de donation.

Si votre objectif est de diminuer votre ISF, vous devez vous dessaisir de la Toute propriété, mais est ce vraiment un bon calcul ? Il est probable qu'en cas de changement de majorité en 2017 l'ISF, impôt anti économique par excellence, sera supprimé.
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fredfoc Messages postés 257 Date d'inscription mardi 19 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 4
6 déc. 2014 à 06:32
Merci (désolée pour le retard!)
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