Succession
Marguduras
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon père a reconnu en 1950 un enfant qu il a eu avec une femme allemand enfant né en 1949. La mère de cette enfant a caché cette reconnaissance s est mariée en Allemagne avec un français qui a reconnu cet enfant en 59 sans que l état allemand soit informé de la première reconnaissance. Bref cette enfant est réapparu il y a 10 ans dans la vie de mon père en jurant a toute la famille qu elle avait eu un père et un héritage et qu elle ne voulait rien .... Mais la nature humaine est bien changeante ... Suite à la mort de mon père l enfant revendique sa part a l héritage donc ma question a t elle droit à une part de l héritage de mon père ? D avance merci
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour. il n'est pas possible de vous répondre de façon pertinente car il y a un problème de filiation à régler (qui est le père légal ). En tout état de cause, c'est à cette personne de faire les démarches nécessaires pour établir sa véritable filiation (très certainement selon la législation allemande).
ma question a t elle droit à une part de l héritage de mon père ?
Un enfant ne peut être reconnu deux fois.
La seconde reconnaissance sera automatiquement frappée de nullité dès lors que la paternité revendiquée par le premier (votre père) pourra être confirmée aisément par l'A.D.N.
Elle peut ainsi légitimement revendiquer la succession.
Il vous appartiendra de prouver le contraire.
Alors là !
Un enfant ne peut être reconnu deux fois.
La seconde reconnaissance sera automatiquement frappée de nullité dès lors que la paternité revendiquée par le premier (votre père) pourra être confirmée aisément par l'A.D.N.
Elle peut ainsi légitimement revendiquer la succession.
Il vous appartiendra de prouver le contraire.
Alors là !
cela ne change rien pour le problème qui vous occupe
Avis de GASC tout à fait partagé.
Cette fausse reconnaissance du second "père" n'a pas pour conséquence d'annihiler les effets de la légitime et fondée reconnaissance de votre père.
Elle a peut être gagné à tord dans la succession résultant de la fausse seconde reconnaissance ce qui n'a pas pour effet de l'écarter de la première.
Vous serez malgré tout dans l'obligation d'admettre cette fille née en 1950 au nombre des héritiers de votre père.
Avis de GASC tout à fait partagé.
Cette fausse reconnaissance du second "père" n'a pas pour conséquence d'annihiler les effets de la légitime et fondée reconnaissance de votre père.
Elle a peut être gagné à tord dans la succession résultant de la fausse seconde reconnaissance ce qui n'a pas pour effet de l'écarter de la première.
Vous serez malgré tout dans l'obligation d'admettre cette fille née en 1950 au nombre des héritiers de votre père.