Droits de succession - Cousin germain en représentation

Brunog13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 16:39
Brunog13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2014 - 7 déc. 2014 à 12:16
Bonjour,

Mon cousin germain est décédé de façon précoce sans conjoint et sans enfant, avec pour seuls parents deux oncles du côté de sa mère et moi du côté de son père. Le notaire m'a informé que j'étais héritier de la moitié de la succession en tant que dernier représentant de la branche paternelle, et que les deux oncles se partageraient l'autre moitié en tant que représentants de la branche maternelle.

Ma question est la suivante : dans ce cas, est-ce que j'aurais à payer les droits de succession "classiques" d'un cousin germain, ou, étant donné que j'hérite en représentation du père, les droits de succession d'un parent ?

Je vous remercie par avance pour vos réponse.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 déc. 2014 à 21:19
est-ce que j'aurais à payer les droits de succession "classiques" d'un cousin germain,
Ceux d'un cousin germain au 4° degré.
D'une part, la représentation ne joue pas entre collatéraux.
D'autre part, vous ne venez pas par représentation puisque vous êtes le seul enfant de votre père mais l'héritier direct du défunt.
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Brunog13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2014
7 déc. 2014 à 12:16
Merci beaucoup pour votre réponse !
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