Droits de succession - Cousin germain en représentation
Brunog13
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Bonjour,
Mon cousin germain est décédé de façon précoce sans conjoint et sans enfant, avec pour seuls parents deux oncles du côté de sa mère et moi du côté de son père. Le notaire m'a informé que j'étais héritier de la moitié de la succession en tant que dernier représentant de la branche paternelle, et que les deux oncles se partageraient l'autre moitié en tant que représentants de la branche maternelle.
Ma question est la suivante : dans ce cas, est-ce que j'aurais à payer les droits de succession "classiques" d'un cousin germain, ou, étant donné que j'hérite en représentation du père, les droits de succession d'un parent ?
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
Mon cousin germain est décédé de façon précoce sans conjoint et sans enfant, avec pour seuls parents deux oncles du côté de sa mère et moi du côté de son père. Le notaire m'a informé que j'étais héritier de la moitié de la succession en tant que dernier représentant de la branche paternelle, et que les deux oncles se partageraient l'autre moitié en tant que représentants de la branche maternelle.
Ma question est la suivante : dans ce cas, est-ce que j'aurais à payer les droits de succession "classiques" d'un cousin germain, ou, étant donné que j'hérite en représentation du père, les droits de succession d'un parent ?
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
A voir également:
- Droits de succession - Cousin germain en représentation
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
est-ce que j'aurais à payer les droits de succession "classiques" d'un cousin germain,
Ceux d'un cousin germain au 4° degré.
D'une part, la représentation ne joue pas entre collatéraux.
D'autre part, vous ne venez pas par représentation puisque vous êtes le seul enfant de votre père mais l'héritier direct du défunt.
Ceux d'un cousin germain au 4° degré.
D'une part, la représentation ne joue pas entre collatéraux.
D'autre part, vous ne venez pas par représentation puisque vous êtes le seul enfant de votre père mais l'héritier direct du défunt.
Brunog13
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