Dons en nature pour la recherche appliquée

Question

Bonjour,

Pour une association d'intérêt public, à but non lucratif, oeuvrant pour le handicap mental

Est-ce que le fait de recevoir régulièrement des dons en nature pour la recherche appliquée et l'expérimentation à de nouveaux modes d'accompagnement de projets de vies, constitue-t-il une activité lucrative de par le fait que ces dons sont revendus à perte (frais de ventes) et que le produit de la vente est intégralement réaffecté à ce seul sujet.

Merci

roudoudou22 · Answer

ces dons sont revendus à perte (frais de ventes) 

Si le produit de la vente est inférieur au frais de vente, c'est de la vente à perte, ce qui n'est certainement pas votre cas.

Dans le cas contraire c'est une opération lucrative par nature, ce qui est certainement votre cas.

Dons en nature pour la recherche appliquée

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters