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Dons en nature pour la recherche appliquée

Projet-de-Vie Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pour une association d'intérêt public, à but non lucratif, oeuvrant pour le handicap mental

Est-ce que le fait de recevoir régulièrement des dons en nature pour la recherche appliquée et l'expérimentation à de nouveaux modes d'accompagnement de projets de vies, constitue-t-il une activité lucrative de par le fait que ces dons sont revendus à perte (frais de ventes) et que le produit de la vente est intégralement réaffecté à ce seul sujet.

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
ces dons sont revendus à perte (frais de ventes)

Si le produit de la vente est inférieur au frais de vente, c'est de la vente à perte, ce qui n'est certainement pas votre cas.

Dans le cas contraire c'est une opération lucrative par nature, ce qui est certainement votre cas.
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