Dons en nature pour la recherche appliquée

Projet-de-Vie Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2014 - 6 déc. 2014 à 12:37
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 déc. 2014 à 18:02
Bonjour,

Pour une association d'intérêt public, à but non lucratif, oeuvrant pour le handicap mental

Est-ce que le fait de recevoir régulièrement des dons en nature pour la recherche appliquée et l'expérimentation à de nouveaux modes d'accompagnement de projets de vies, constitue-t-il une activité lucrative de par le fait que ces dons sont revendus à perte (frais de ventes) et que le produit de la vente est intégralement réaffecté à ce seul sujet.

Merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 déc. 2014 à 18:02
ces dons sont revendus à perte (frais de ventes)

Si le produit de la vente est inférieur au frais de vente, c'est de la vente à perte, ce qui n'est certainement pas votre cas.

Dans le cas contraire c'est une opération lucrative par nature, ce qui est certainement votre cas.
0