Qui hérite de moi ou de la compagne de mon père?
Fantomette88
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Fantomette88 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 8 déc. 2014 à 14:05
Fantomette88 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 8 déc. 2014 à 14:05
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3 réponses
Bonjour. Si vous êtes fille unique, vous êtes la seule héritière, sauf testament qui instaurerait un ou plusieurs légataires.
Pourquoi ^posez-vous cette question alors qu'à priori vous êtes unique héritière? Ou alors il manque des éléments que vous ne fournissez pas.
Pourquoi ^posez-vous cette question alors qu'à priori vous êtes unique héritière? Ou alors il manque des éléments que vous ne fournissez pas.
Bonjour. Quand on pose une question, il faut donner des éléments exacts.
La compagne de votre père: voulez-vous dire la concubine?
Si c'est cela et en l'absence de testament en sa faveur, elle n'hérite pas de votre père.
Mais ayant participé à l'acquisition de ce bien, sans doute pour moitié ( à prouver) ce bien lui appartient pour moitié, seule l'autre moitié fait partie de la succession de votre père.
Conclusion 50/50.
La compagne de votre père: voulez-vous dire la concubine?
Si c'est cela et en l'absence de testament en sa faveur, elle n'hérite pas de votre père.
Mais ayant participé à l'acquisition de ce bien, sans doute pour moitié ( à prouver) ce bien lui appartient pour moitié, seule l'autre moitié fait partie de la succession de votre père.
Conclusion 50/50.
Fantomette88
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8 déc. 2014 à 11:35
8 déc. 2014 à 11:35
J'avais bien précisé dans mon message initial l'existence d'une compagne et que le contrat de vente avait été établi à leur 2 noms. Mais peut-être n'avais-je pas assez développé. En tout cas, merci pour cette réponse.
Fantomette88
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8 décembre 2014
8 déc. 2014 à 13:47
8 déc. 2014 à 13:47
Bien compris. Si c'est mon père qui a entièrement financé le bien, sa concubine peut quand même prétendre à la moitié de la revente du mobil-home du fait que son nom figure conjointement avec celui de mon père sur l'acte d'achat?
Gasc
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Fantomette88
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8 décembre 2014
Modifié par Gasc le 8/12/2014 à 13:58
Modifié par Gasc le 8/12/2014 à 13:58
Bonjour. Pas forcément: une facture n'est pas une preuve juris et de jure(irréfragable) mais une preuve juris tantum(réfragable) .
Si vous arrivez à fournir la preuve contraire (votre père a financé seul ce bien) vous disposerez d'une créance à l'égard de cette personne qui annulera ses droits éventuels.
Si vous arrivez à fournir la preuve contraire (votre père a financé seul ce bien) vous disposerez d'une créance à l'égard de cette personne qui annulera ses droits éventuels.
Fantomette88
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8 décembre 2014
8 déc. 2014 à 14:05
8 déc. 2014 à 14:05
OK merci pour cette aide précieuse, c'est plus clair maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2014 à 09:59
8 déc. 2014 à 10:41
8 déc. 2014 à 10:47