Quel Délai de préemption pour avoir refuser l'héritage ?
Djessy-88
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons dû refuser la succession de mon père suite à une dette de plus de 100.000,00 euros que le Conseil général nous réclamait pour le séjour de notre père en long séjour.
Il n'y avait pas grand chose 12 000 euros que nous avions déplacés un an avant sa mort sur un compte bancaire car ma soeur avait la signature du compte à mon père.
Nous avons été honnêtes et l'avons signalé au notaire, mais bien évidemment ce compte ne figure pas au nom de mon beau-père mais à mon nom (je suis son fils) donc il n'y a que le prénom qui n'est pas le même.
Est-ce que c'est pour cette raison que personne n'a réclamé l'argent depuis presque 5 ans ? parce qu'il est à mon nom ?
Y a-t-il un délai pour les créanciers à retirer cet argent ?
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée.
Nous avons dû refuser la succession de mon père suite à une dette de plus de 100.000,00 euros que le Conseil général nous réclamait pour le séjour de notre père en long séjour.
Il n'y avait pas grand chose 12 000 euros que nous avions déplacés un an avant sa mort sur un compte bancaire car ma soeur avait la signature du compte à mon père.
Nous avons été honnêtes et l'avons signalé au notaire, mais bien évidemment ce compte ne figure pas au nom de mon beau-père mais à mon nom (je suis son fils) donc il n'y a que le prénom qui n'est pas le même.
Est-ce que c'est pour cette raison que personne n'a réclamé l'argent depuis presque 5 ans ? parce qu'il est à mon nom ?
Y a-t-il un délai pour les créanciers à retirer cet argent ?
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Bonne soirée.
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