Clôture de compte bancaire après décès
selomig
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 6 déc. 2014 à 18:11
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 6 déc. 2014 à 18:11
A voir également:
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3 réponses
djivi34
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Modifié par djivi34 le 6/12/2014 à 15:02
Modifié par djivi34 le 6/12/2014 à 15:02
Bonjour,
de quel code ?
Cdlt.
de quel code ?
Cdlt.
selomig
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6 décembre 2014
6 déc. 2014 à 17:47
6 déc. 2014 à 17:47
Bonsoir,
Il s'agit de l'article 1131 du Code civil dont j'ai entendu parler mais dont il m'intéresserait de connaîre le libellé.
Remerciements anticipés pour la réponse
Il s'agit de l'article 1131 du Code civil dont j'ai entendu parler mais dont il m'intéresserait de connaîre le libellé.
Remerciements anticipés pour la réponse
djivi34
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1 avril 2015
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6 déc. 2014 à 18:11
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Re bonjour,
voir ces liens (parmi d'autres) :
https://www.alexia.fr/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150239/2011-01-23/
Cdlt.
voir ces liens (parmi d'autres) :
https://www.alexia.fr/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150239/2011-01-23/
Cdlt.