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Clôture de compte bancaire après décès

selomig Messages postés 3 Statut Membre -  
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que contient l'article 1131 ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Bonjour,

de quel code ?

Cdlt.
0
Réponse 2 / 3
selomig Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir,

Il s'agit de l'article 1131 du Code civil dont j'ai entendu parler mais dont il m'intéresserait de connaîre le libellé.
Remerciements anticipés pour la réponse
0
Réponse 3 / 3
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Re bonjour,

voir ces liens (parmi d'autres) :

https://www.alexia.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150239/2011-01-23/

Cdlt.
0

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