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Clôture de compte bancaire après décès

selomig Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2014 - 6 déc. 2014 à 14:43
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 6 déc. 2014 à 18:11
Bonjour,
Que contient l'article 1131 ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 6/12/2014 à 15:02
Bonjour,

de quel code ?

Cdlt.
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Réponse 2 / 3
selomig Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2014
6 déc. 2014 à 17:47
Bonsoir,

Il s'agit de l'article 1131 du Code civil dont j'ai entendu parler mais dont il m'intéresserait de connaîre le libellé.
Remerciements anticipés pour la réponse
0
Réponse 3 / 3
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
6 déc. 2014 à 18:11
Re bonjour,

voir ces liens (parmi d'autres) :

https://www.alexia.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150239/2011-01-23/

Cdlt.
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