Sujet Précédent Sujet Suivant

Clôture de compte bancaire après décès

selomig Messages postés 3 Statut Membre -  
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que contient l'article 1131 ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
 
Bonjour,

de quel code ?

Cdlt.
0
Réponse 2 / 3
selomig Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir,

Il s'agit de l'article 1131 du Code civil dont j'ai entendu parler mais dont il m'intéresserait de connaîre le libellé.
Remerciements anticipés pour la réponse
0
Réponse 3 / 3
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
 
Re bonjour,

voir ces liens (parmi d'autres) :

https://www.alexia.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150239/2011-01-23/

Cdlt.
0

Discussions similaires

Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
rodolphed -
Augustin -

2 réponses