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Frais funéraire

jeanpierre70 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 2 déc. 2014 à 23:34
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 5 déc. 2014 à 14:09
Bonjour,ma maman est décédé il y a 1an ,nous sommes 4 frères et soeur,nous avons tous refuser l'héritage car ma maman avait des dettes.j'ai payer les frais funéraires, mais 1frere ne veut pas me rembourser sa part.a t il le droit .

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
2 déc. 2014 à 23:47
Bonsoir,

voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/739-frais-d-obseques-qui-paie-tarifs-impots-obligations/

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
jeanpierre70
5 déc. 2014 à 09:40
merci pour cette reponse rapide
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
5 déc. 2014 à 14:09
de rien :-)
bon courage.
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