Que faire face à un memebre peu scrupuleux de sa famille ??

caloune - 4 déc. 2014 à 09:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 déc. 2014 à 10:28
Bonjour,

Voilà ma situation :
Mon papa vient de décédé, il vivait chez ma grand-mère avec ma maman (malade).

Ils étaient 3 enfants (mon père, ma tante et mon oncle).

Toute sa vie, mon père a fait barrage contre son frère qui voulait avoir accès au compte de ma grand-mère, cette dernière âgée aujourd'hui de 91 ans et atteinte d'un parkinson.

Ma tante a eu un cancer, elle est très fatiguée et me dit ne pas avoir la force de se battre.

Il a fait contracter une assurance vie à ma grand-mère et là il lui a demandé procuration.
Ma soeur, ainsi que les enfants de ma tante et moi-même avons peur qu'il en profite pour s'accaparer l'argent de notre grand-mère.

Que pouvons-nous faire pour lui faire obstacle ? que dit la loi ?
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 4/12/2014 à 11:06
Que pouvons-nous faire pour lui faire obstacle ?
Personnellement : -rien.
Cependant, cet oncle qui a repris les rênes des affaires de grand-mère au décès de son frère ne semble pas très clair dans son attitude.
Faire contracter par sa mère une assurance-vie ne serait pas un problème en soi.
Est-il cependant utile de savoir qui est (ou sont) le bénéficiaire désigné :
-lui ?
-sa famille (descendance , j'entends)?
Il serait conseillé de saisir le Juge des Tutelles par un courrier approprié relatant la situation en lui demandant le placement de grand-mère sous tutelle avec désignation d'un tuteur étranger au cercle familial pour éviter les conflits internes.
Et en demandant à ce magistrat qu'il soit procédé à un examen de la gestion des finances depuis la disparition de votre père en mettant plus particulièrement l'accent sur la souscription de ce contrat d'assurance-vie.
Disposant alors des détails, le Juge prendra sa décision.

que dit la loi ?
Que chacun est libre de faire ce qu'il veut, même la faculté de souscrire un contrat d'assurance-vie à 91 ans.
Pour la suite, il conviendra de rechercher dans quelles conditions !
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