Succession

chancaycaux Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 29 oct. 2014 à 09:23
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 oct. 2014 à 10:00
Bonjour, je voudrais savoir si ma banque est tenue de fournir le compte de ma femme au notaire ouvert a son nom de jeune fille pour un contrat au dernier vivant dans le cas ou je décède, donc je voudrais savoir si ses comptes rentrent dans la succession?.
Merci de votre réponse G CH

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
29 oct. 2014 à 10:00
je voudrais savoir si ses comptes rentrent dans la succession?.

Oui, 1/2 des avoirs en compte rentreront dans votre succession.

Il conviendra cependant de tenir compte, le moment venu, d'éventuelle reprises ou récompenses qui permettraient de distraire de l'actif des sommes qui ne doivent pas êtres prises en compte. (par exemple des montants que votre épouse aurait apportés à la communauté).
0