Violation du secret bancaire

roger30170 Messages postés 14 Statut Membre -  
roger30170 Messages postés 14 Statut Membre -
bonjour
je dois deposer une plainte avec constitutuion de partie civile, contre une banque qui n'a pas respecté le secret professionnel en adressant a un tiers,totalement inconnu de ma famillle, un courrier le designant beneficiaire de l'assurance vie que ma mère, decedée récemment,avec les details precis,et chiffrés relatif a ce contrat,ce tiers m'a communiqué le courrier original.
il y a violation du secret bancaire

j'habite dans le gard
le siege de la banqque et dans le 69
le service succession qui a envoyé le courrier signé par le responsable est dans l'ain
le tiers est dans le 42
l'agance bancaire qui a redigé le contrat en 1996 est dans la saone et loire

quel juridiction dois je saisir et dans quel departement
puis je deposer ma plainte a la gendarmerie de mon domicile dans le gard
a vous relire
salutations

5 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    bonjour,
    qui est le bénéficiaire de ce contrat ?
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  2. roger30170 Messages postés 14 Statut Membre
     
    les enfants dont je suis

    le tiers ne connaissez absolument pas ma mere ; ce dernier est un cousin a mon mari pour lequel je n'ai pas de relation familiale particuliere
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    un tiers,totalement inconnu de ma famillle, un courrier le designant beneficiaire de l'assurance vie

    qui est le bénéficiaire de ce contrat ? les enfants dont je suis

    Un peu de cohérence dans vos réponses serait appréciée.
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  4. roger30170 Messages postés 14 Statut Membre
     
    peut etre mal expliqué , j'ai des difficultées a ce sujet, veuillez m'excuser
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  6. roger30170 Messages postés 14 Statut Membre
     
    bonjour,
    j'essai de faire mieux

    ma mère , décédée le 18/12/2013, m'a laissé un important contrat d'assurance vie.
    le 5 janvier 2014, le notaire chargé de la succession a écrit a la banque pour connaitre les placements et compte relatifs a la succession

    le 20 janvier, un cousin a mon mari recoît un courrier de cette banque le désignant co-bénéficiaire,avec mon mari) du contrat d'assurance vie en précisant dans ce courrier, la date du contrat, les intérets acquis , le montant disponible.
    Ce cousin, dont je n'ai pas de relation familiale particulière, m'a remis cette lettre, surpris d'apprendre la nouvelle alors qu'il ne connaissait absolument pas ma mère et n'a fais aucune démarche pour cela; habite dans un autre département.
    j'ai donc contacté la banque qui m'a signalé avoir fait une simple erreur et ont fait les rectifications nécessaires
    Il y a eu violation du secret bancaire et toute la famille de mon mari à maintenant connaissance de cette somme que j'ai reçue

    je vais déposer plainte a la gendarmerie avec constitution de partie civile

    l'agence ou a été souscrit le contrat est dans le 71
    le siège de la banque est dans le 69
    le service succession de la banque est dans le 01
    le cousin en question est dans le 42
    et moi j'habite dans le 30

    a quelle juridiction dois je m'adresser et dans quelle département
    merci de votre aide
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