Violation du secret bancaire
roger30170
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roger30170 Messages postés 14 Statut Membre -
roger30170 Messages postés 14 Statut Membre -
bonjour
je dois deposer une plainte avec constitutuion de partie civile, contre une banque qui n'a pas respecté le secret professionnel en adressant a un tiers,totalement inconnu de ma famillle, un courrier le designant beneficiaire de l'assurance vie que ma mère, decedée récemment,avec les details precis,et chiffrés relatif a ce contrat,ce tiers m'a communiqué le courrier original.
il y a violation du secret bancaire
j'habite dans le gard
le siege de la banqque et dans le 69
le service succession qui a envoyé le courrier signé par le responsable est dans l'ain
le tiers est dans le 42
l'agance bancaire qui a redigé le contrat en 1996 est dans la saone et loire
quel juridiction dois je saisir et dans quel departement
puis je deposer ma plainte a la gendarmerie de mon domicile dans le gard
a vous relire
salutations
je dois deposer une plainte avec constitutuion de partie civile, contre une banque qui n'a pas respecté le secret professionnel en adressant a un tiers,totalement inconnu de ma famillle, un courrier le designant beneficiaire de l'assurance vie que ma mère, decedée récemment,avec les details precis,et chiffrés relatif a ce contrat,ce tiers m'a communiqué le courrier original.
il y a violation du secret bancaire
j'habite dans le gard
le siege de la banqque et dans le 69
le service succession qui a envoyé le courrier signé par le responsable est dans l'ain
le tiers est dans le 42
l'agance bancaire qui a redigé le contrat en 1996 est dans la saone et loire
quel juridiction dois je saisir et dans quel departement
puis je deposer ma plainte a la gendarmerie de mon domicile dans le gard
a vous relire
salutations
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5 réponses
les enfants dont je suis
le tiers ne connaissez absolument pas ma mere ; ce dernier est un cousin a mon mari pour lequel je n'ai pas de relation familiale particuliere
le tiers ne connaissez absolument pas ma mere ; ce dernier est un cousin a mon mari pour lequel je n'ai pas de relation familiale particuliere
un tiers,totalement inconnu de ma famillle, un courrier le designant beneficiaire de l'assurance vie
qui est le bénéficiaire de ce contrat ? les enfants dont je suis
Un peu de cohérence dans vos réponses serait appréciée.
qui est le bénéficiaire de ce contrat ? les enfants dont je suis
Un peu de cohérence dans vos réponses serait appréciée.
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bonjour,
j'essai de faire mieux
ma mère , décédée le 18/12/2013, m'a laissé un important contrat d'assurance vie.
le 5 janvier 2014, le notaire chargé de la succession a écrit a la banque pour connaitre les placements et compte relatifs a la succession
le 20 janvier, un cousin a mon mari recoît un courrier de cette banque le désignant co-bénéficiaire,avec mon mari) du contrat d'assurance vie en précisant dans ce courrier, la date du contrat, les intérets acquis , le montant disponible.
Ce cousin, dont je n'ai pas de relation familiale particulière, m'a remis cette lettre, surpris d'apprendre la nouvelle alors qu'il ne connaissait absolument pas ma mère et n'a fais aucune démarche pour cela; habite dans un autre département.
j'ai donc contacté la banque qui m'a signalé avoir fait une simple erreur et ont fait les rectifications nécessaires
Il y a eu violation du secret bancaire et toute la famille de mon mari à maintenant connaissance de cette somme que j'ai reçue
je vais déposer plainte a la gendarmerie avec constitution de partie civile
l'agence ou a été souscrit le contrat est dans le 71
le siège de la banque est dans le 69
le service succession de la banque est dans le 01
le cousin en question est dans le 42
et moi j'habite dans le 30
a quelle juridiction dois je m'adresser et dans quelle département
merci de votre aide
j'essai de faire mieux
ma mère , décédée le 18/12/2013, m'a laissé un important contrat d'assurance vie.
le 5 janvier 2014, le notaire chargé de la succession a écrit a la banque pour connaitre les placements et compte relatifs a la succession
le 20 janvier, un cousin a mon mari recoît un courrier de cette banque le désignant co-bénéficiaire,avec mon mari) du contrat d'assurance vie en précisant dans ce courrier, la date du contrat, les intérets acquis , le montant disponible.
Ce cousin, dont je n'ai pas de relation familiale particulière, m'a remis cette lettre, surpris d'apprendre la nouvelle alors qu'il ne connaissait absolument pas ma mère et n'a fais aucune démarche pour cela; habite dans un autre département.
j'ai donc contacté la banque qui m'a signalé avoir fait une simple erreur et ont fait les rectifications nécessaires
Il y a eu violation du secret bancaire et toute la famille de mon mari à maintenant connaissance de cette somme que j'ai reçue
je vais déposer plainte a la gendarmerie avec constitution de partie civile
l'agence ou a été souscrit le contrat est dans le 71
le siège de la banque est dans le 69
le service succession de la banque est dans le 01
le cousin en question est dans le 42
et moi j'habite dans le 30
a quelle juridiction dois je m'adresser et dans quelle département
merci de votre aide
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