Donation à mon fils
nachwa6
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nachwa6 Messages postés 44 Statut Membre -
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Bonjour, je vends mon appartement à qui j'ai fait une donation à mon fils, j'ai payé cher les frais du notaire.
J'achète un autre appartement, est-ce qu'il faut encore payer pour refaire une autre donation.
Merci
Cordialement
J'achète un autre appartement, est-ce qu'il faut encore payer pour refaire une autre donation.
Merci
Cordialement
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2 réponses
je vends mon appartement à qui j'ai fait une donation à mon fils,
A qui est l'appartement qui se vend ? à vous ou à votre fils ?
S'il appartient en toute propriété à votre fils, ce n'est pas vous qui le vendez, mais votre fils.
S'il appartient en nue propriété à votre fils et en usufruit à vous même, vous êtes 2 vendeurs, chacun cédant ses droits fonctions du prix de cession et de l'age de l'usufruitier.
J'achète un autre appartement, est-ce qu'il faut encore payer pour refaire une autre donation.
Si vous achetez un autre logement et voulez en faire donation à votre fils, il faudra naturellement payer les droits de mutation à titre gratuit, étant précisé que la charge en revient au donataire (votre fils) sauf disposition contraire de l'acte de donation.
A qui est l'appartement qui se vend ? à vous ou à votre fils ?
S'il appartient en toute propriété à votre fils, ce n'est pas vous qui le vendez, mais votre fils.
S'il appartient en nue propriété à votre fils et en usufruit à vous même, vous êtes 2 vendeurs, chacun cédant ses droits fonctions du prix de cession et de l'age de l'usufruitier.
J'achète un autre appartement, est-ce qu'il faut encore payer pour refaire une autre donation.
Si vous achetez un autre logement et voulez en faire donation à votre fils, il faudra naturellement payer les droits de mutation à titre gratuit, étant précisé que la charge en revient au donataire (votre fils) sauf disposition contraire de l'acte de donation.
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