Donation à mon fils

nachwa6 Messages postés 44 Statut Membre -  
nachwa6 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour, je vends mon appartement à qui j'ai fait une donation à mon fils, j'ai payé cher les frais du notaire.
J'achète un autre appartement, est-ce qu'il faut encore payer pour refaire une autre donation.
Merci
Cordialement

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    je vends mon appartement à qui j'ai fait une donation à mon fils,

    A qui est l'appartement qui se vend ? à vous ou à votre fils ?

    S'il appartient en toute propriété à votre fils, ce n'est pas vous qui le vendez, mais votre fils.

    S'il appartient en nue propriété à votre fils et en usufruit à vous même, vous êtes 2 vendeurs, chacun cédant ses droits fonctions du prix de cession et de l'age de l'usufruitier.

    J'achète un autre appartement, est-ce qu'il faut encore payer pour refaire une autre donation.

    Si vous achetez un autre logement et voulez en faire donation à votre fils, il faudra naturellement payer les droits de mutation à titre gratuit, étant précisé que la charge en revient au donataire (votre fils) sauf disposition contraire de l'acte de donation.
    0
  2. nachwa6 Messages postés 44 Statut Membre
     
    Merci beaucoup
    0