Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation tante 95 ans sans enfant et neveu

BavfB Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
ma tante 95 ans célibataire sans enfant souhaite donner à son neveu et filleul un local commercial.
quelles sont les possibilités d'exonération ?? quels conseils nous donneriez vous ??
nous vous remercions
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
quelles sont les possibilités d'exonération ??

Aucune

quels conseils nous donneriez vous ??

Que cette tante prenne en charge les droits de mutation à titre gratuit.
0

Discussions similaires

Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse