Donation tante 95 ans sans enfant et neveu

BavfB Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014 - 29 oct. 2014 à 08:00
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 oct. 2014 à 09:56
ma tante 95 ans célibataire sans enfant souhaite donner à son neveu et filleul un local commercial.
quelles sont les possibilités d'exonération ?? quels conseils nous donneriez vous ??
nous vous remercions
A voir également:

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
29 oct. 2014 à 09:56
quelles sont les possibilités d'exonération ??

Aucune

quels conseils nous donneriez vous ??

Que cette tante prenne en charge les droits de mutation à titre gratuit.
0