Donation tante 95 ans sans enfant et neveu ... Signaler BavfB - Dernière réponse le 29 oct. 2014 1 réponse ma tante 95 ans célibataire sans enfant souhaite donner à son neveu et filleul un local commercial. quelles sont les possibilités d'exonération ?? quels conseils nous donneriez vous ?? nous vous remercions 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 quelles sont les possibilités d'exonération ?? Aucune quels conseils nous donneriez vous ?? Que cette tante prenne en charge les droits de mutation à titre gratuit. Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 quelles sont les possibilités d'exonération ?? Aucune quels conseils nous donneriez vous ?? Que cette tante prenne en charge les droits de mutation à titre gratuit.