Donation tante 95 ans sans enfant et neveu
BavfB
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 oct. 2014 à 09:56
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 oct. 2014 à 09:56
A voir également:
- Donation tante 95 ans sans enfant et neveu
- Succession tante neveu - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
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- Droit de visite oncle et tante - Guide
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roudoudou22
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29 oct. 2014 à 09:56
29 oct. 2014 à 09:56
quelles sont les possibilités d'exonération ??
Aucune
quels conseils nous donneriez vous ??
Que cette tante prenne en charge les droits de mutation à titre gratuit.
Aucune
quels conseils nous donneriez vous ??
Que cette tante prenne en charge les droits de mutation à titre gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...