Original ou copie certifiée conforme ?

colibri2 - 9 févr. 2015 à 21:34
 colibri2 - 10 févr. 2015 à 10:20
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, mon médecin m'a fourni un certificat médical circonstancié dans le but de faire valoir mon droit à l'abattement spécial handicapé.
Je l'ai scanné et envoyé à la notaire.
Elle me réclame l'original, pour l'envoyer au impôts.
Je ne veux pas me séparer de cet original, j'ai eu l'occasion naïve de me séparer déjà de documents originaux envoyé à des administrations qui les avaient exigés et je m'en suis mordu les doigts des années plus tard lors d'un procès où ces documents m'auraient été précieux. L'administration les ayant tout simplement égarés...
Si je fais certifier mon document scanné par la mairie, est-ce légal ou la notaire est-elle dans son droit en réclamant l'original ?
Merci de vos conseils !
Cordialement à tous

7 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 févr. 2015 à 22:51
Si je fais certifier mon document scanné par la mairie,

Faites faire un double (et pas une copie certifiée conforme) par votre médecin lui même, écrit à la main, daté et signé sur son papier à en tête.

Cela devrait convenir.
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Bonjour Roudoudou22 et merci de votre réponse.
J'avais donc contacté sur votre conseil un avocat fiscaliste, et ses conclusions, transmises à la notaire vont bien dans le sens que vous pensiez, à savoir que rien ne s'oppose à ce que je puisse bénéficier de cet abattement.
La notaire n'a pas du tout apprécié que je fasse intervenir un avocat et elle a même dit < ben alors il faudra que je refasse tous les calculs >.... Chose qui lui aurait été évité dès le début si elle avait tenu compte de la réalité des documents que je lui avais transmis à l'ouverture de la succession...
Le médecin de ma région a refusé de rédiger ce certificat, ne me connaissant pas assez pour s'engager. J'ai donc dû retrouver un médecin m'ayant suivi sur de nombreuses années pour ce faire. Le certificat qu'il m'a envoyé est tapé à la machine, seule la signature est manuscrite, enfin un gribouillis digne de tous les médecins...Il me l'a envoyé par la poste. Donc si je lui demande de m'envoyer un second certificat cela va encore retarder les démarches et risquer d'incommoder cette ...chère notaire ...C'est pour cette raison que j'ai pensé à faire certifier la copie numérisée, car il est stipulé sur le site officiel des impôts lui-même que seulement en cas de < doute > sur l'authenticité, l'administration est en droit de demander la présentation de l'original, et encore par courrier recommandé...
Ma copie numérisée authentifiée par la mairie, ne suffirait donc pas selon vous ?
parce que je pense que la notaire cherche avant tout à se couvrir elle, et rien ne me certifie qu'elle va véritablement envoyer l'original du certificat à l'administration fiscale , non ? Enfin j'ai sans doute un à priori envers elle au vu des diverses réactions rencontrées depuis plusieurs mois...
Merci pour votre disponibilité toujours et votre gentillesse à répondre
j'attends votre réponse avant de poursuivre ces démarches
Cordialement
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