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roudoudou22
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9 févr. 2015 à 22:51
9 févr. 2015 à 22:51
Si je fais certifier mon document scanné par la mairie,
Faites faire un double (et pas une copie certifiée conforme) par votre médecin lui même, écrit à la main, daté et signé sur son papier à en tête.
Cela devrait convenir.
Faites faire un double (et pas une copie certifiée conforme) par votre médecin lui même, écrit à la main, daté et signé sur son papier à en tête.
Cela devrait convenir.
9 févr. 2015 à 23:32
J'avais donc contacté sur votre conseil un avocat fiscaliste, et ses conclusions, transmises à la notaire vont bien dans le sens que vous pensiez, à savoir que rien ne s'oppose à ce que je puisse bénéficier de cet abattement.
La notaire n'a pas du tout apprécié que je fasse intervenir un avocat et elle a même dit < ben alors il faudra que je refasse tous les calculs >.... Chose qui lui aurait été évité dès le début si elle avait tenu compte de la réalité des documents que je lui avais transmis à l'ouverture de la succession...
Le médecin de ma région a refusé de rédiger ce certificat, ne me connaissant pas assez pour s'engager. J'ai donc dû retrouver un médecin m'ayant suivi sur de nombreuses années pour ce faire. Le certificat qu'il m'a envoyé est tapé à la machine, seule la signature est manuscrite, enfin un gribouillis digne de tous les médecins...Il me l'a envoyé par la poste. Donc si je lui demande de m'envoyer un second certificat cela va encore retarder les démarches et risquer d'incommoder cette ...chère notaire ...C'est pour cette raison que j'ai pensé à faire certifier la copie numérisée, car il est stipulé sur le site officiel des impôts lui-même que seulement en cas de < doute > sur l'authenticité, l'administration est en droit de demander la présentation de l'original, et encore par courrier recommandé...
Ma copie numérisée authentifiée par la mairie, ne suffirait donc pas selon vous ?
parce que je pense que la notaire cherche avant tout à se couvrir elle, et rien ne me certifie qu'elle va véritablement envoyer l'original du certificat à l'administration fiscale , non ? Enfin j'ai sans doute un à priori envers elle au vu des diverses réactions rencontrées depuis plusieurs mois...
Merci pour votre disponibilité toujours et votre gentillesse à répondre
j'attends votre réponse avant de poursuivre ces démarches
Cordialement