Succession avec dettes et mobilier
Manu6204
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 9 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2015
-
9 févr. 2015 à 15:58
Utilisateur anonyme - 9 févr. 2015 à 16:44
Utilisateur anonyme - 9 févr. 2015 à 16:44
A voir également:
- Succession avec dettes et mobilier
- Compte joint et succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Exemple de déclaration de succession remplie - Forum Donation-Succession
3 réponses
Utilisateur anonyme
9 févr. 2015 à 16:04
9 févr. 2015 à 16:04
Bonjour,
Les meubles font partie de la succession. Vous ne pouvez donc pas vous servir.
Ni de la voiture pour payer ses dettes bien entendu : vous n'y touchez pas.
Une fois que vous avez renoncé, vos enfants aussi devront renoncer, et leurs enfants.... et s'il y a des mineurs, vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles.
Cdlt
Les meubles font partie de la succession. Vous ne pouvez donc pas vous servir.
Ni de la voiture pour payer ses dettes bien entendu : vous n'y touchez pas.
Une fois que vous avez renoncé, vos enfants aussi devront renoncer, et leurs enfants.... et s'il y a des mineurs, vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles.
Cdlt
doris33
Messages postés
43452
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
16 605
9 févr. 2015 à 16:04
9 févr. 2015 à 16:04
Bonjour,
si vous souhaitez renoncer à la succession, vous ne devez récupérer aucun meuble, uniquement photos et documents. Toute récupération de meubles même sans valeur marchande importante empêcherait la renonciation.
Cordialement
si vous souhaitez renoncer à la succession, vous ne devez récupérer aucun meuble, uniquement photos et documents. Toute récupération de meubles même sans valeur marchande importante empêcherait la renonciation.
Cordialement
Manu6204
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 9 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2015
9 févr. 2015 à 16:16
9 févr. 2015 à 16:16
Merci pour vos réponses rapide et d'une grande aide, par contre les choses qu'il aurait acheté mais offert ( ex : ordinateur, appareil photo, etc...) font elle partie de ses biens car rien ne prouve qu'elles ne sont plus a lui.