Succession avec dettes et mobilier

Manu6204 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 15:58
 Utilisateur anonyme - 9 févr. 2015 à 16:44
Bonjour,
Mon père viens de décédé, veufs, locataires en HLM, ne possédant rien d'autres qu'une voitures nous avons décider de ne pas accepter la succession afin de payer ses dettes. Mais quand est il de ses meubles car ses meubles qui ont bien sur un certains caractère affectifs. Nous nous posons la questions sur ce point! Merci d'une réponse qui pourraient nous aider grandement dans cette situation déjà assez douloureuse.

3 réponses

Utilisateur anonyme
9 févr. 2015 à 16:04
Bonjour,

Les meubles font partie de la succession. Vous ne pouvez donc pas vous servir.

Ni de la voiture pour payer ses dettes bien entendu : vous n'y touchez pas.

Une fois que vous avez renoncé, vos enfants aussi devront renoncer, et leurs enfants.... et s'il y a des mineurs, vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles.

Cdlt
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 587
9 févr. 2015 à 16:04
Bonjour,

si vous souhaitez renoncer à la succession, vous ne devez récupérer aucun meuble, uniquement photos et documents. Toute récupération de meubles même sans valeur marchande importante empêcherait la renonciation.

Cordialement
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Manu6204 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
9 févr. 2015 à 16:16
Merci pour vos réponses rapide et d'une grande aide, par contre les choses qu'il aurait acheté mais offert ( ex : ordinateur, appareil photo, etc...) font elle partie de ses biens car rien ne prouve qu'elles ne sont plus a lui.
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Utilisateur anonyme
9 févr. 2015 à 16:44
Si vous pouvez prouver qu'il vous les a offerts...
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