Vente d'un bien immobilier entre usufruitier et nu propriétaire

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour ,

Quelques renseignements svp, concernant mon problème : ma belle-mère a opté pour 1/4 en pleine propriété (soit 40 000 E) de mon père décédé, et 3/4 en usufruit sachant qu'elle en prend 50 % (soit 60 000 E) du fait de son âge. Elle veut vendre cette maison, donc le bien ne va plus exister : que se passe t-il pour le montant de l'usufruit ? va t-elle l'empocher, peut-elle me le laisser si on s'arrange puisqu' à son décès je l'aurais touché en totalité ? j'ai du mal à trouver une réponse concrète à savoir la différence pour le nu propriétaire entre le fait qu'elle reste dans cette maison conjointe jusqu'à sa mort et qui ne me lèse pas, et le fait qu'elle désire la vendre et se racheter autre chose ailleurs ? Est ce que je peux perdre le montant de l'usufruit ? Que dois-je savoir d'important avant de signer quoi que se soit ? J'ai oublié de préciser qu'elle a un enfant de son coté.

Merci pour vos réponses claires.

4 réponses

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Bonjour,

s'il y a vente du bien, le notaire versera à chacune des personnes la somme qui lui revient en fonction de ses droits. Mais pour la vente, il est nécessaire d'avoir l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire.

"va t-elle l'empocher, peut-elle me le laisser si on s'arrange puisqu' à son décès je l'aurais touché en totalité ?"

le notaire lui remettra l'argent correspondant à sa part, après si elle souhaite vous en faire profiter, pourquoi pas ?

"Est ce que je peux perdre le montant de l'usufruit ?"

Oui, elle est en droit de garder le montant de sa part.

Cordialement
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9 février 2015
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cela ne réponds pas tout à fait à ma question , je vais formuler autrement, si elle garde l'usufruit (qu'elle a sur cette maison logiquement) et qu'elle en rachète une autre, l'usufruit qui devrait me revenir à son décès, sera t-il valable sur son nouveau logement, puisque peut être que rien ne stipulera qu'elle avait telle somme en usufruit, donc si je ne suis pas sur les documents, je le perds ? Si elle rachète un bien elle en sera pleine propriétaire non ? et moi du coup je deviens quoi ? parce qu'a ce moment là, je ne signe pas la vente, elle garde cette maison et puis c'est tout.
Qu'en pensez -vous ?
merci
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Si votre belle mère achète un autre bien avec son argent vous n aurez aucune part sur ce nouveau bien.
Votre nu propriété n est valable que sur le bien actuel.
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9 février 2015
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oui tout à fait d'accord avec cela, mais moi je parle de sa part en usufruit (qui n'est sa part qu'en viager); qui lui appartient jusqu'a son décès et que je dois normalement récupérer dans X années ( à moins que je dise des bêtises mais il ne me semble pas ), si cette somme d'argent part avec elle dans un autre achat, je ne la revois plus et le jour ou elle décède, cette part ira à son fils puisqu'elle sera partie dans sa pleine propriété alors qu'elle me revient de droit. Je ne parle pas de ma part en tant que nu-propriétaire, celle-ci je sais que je la récupérerais à la vente
Savez-vous comment cela se passe exactement, y a t-il eu des cas similaires ?
Bonjour,

Il y a 3 possibilités :

- votre belle-mère et vous, vous vendez le bien et vous partagez l'argent selon vos droits respectifs : l'usufruit disparaît mais vous recevez tout de suite la valeur de votre nue-propriété lors de la vente, la nue-propriété représentant vos seuls droits actuels. Votre belle-mère rachète seule un nouveau bien avec l'argent qu'elle possède, et vous n'avez aucun droit sur ce nouveau bien.

- votre belle-mère et vous, vous vendez le bien et vous rachetez ensemble un nouveau bien sur lequel vous aurez les mêmes droits (elle l'usufruit, vous la nue-propriété pour une portion du bien) : à son décès vous détenez la portion du bien qui vous concerne en pleine propriété.

- vous refusez de vendre, et vous attendez son décès pour récupérer la portion du bien qui vous concerne en pleine propriété (étant entendu qu'à ce moment-là vous vous retrouverez en indivision avec son fils, et peut-être avec quelqu'un d'autre à qui elle aura légué un nouveau droit d'usufruit ou de propriété sur la part de maison dont elle est propriétaire, comme dans la seconde possiblité d'ailleurs ; un autre détail non négligeable : vous pourriez aussi vous retrouver à ce moment-là avec un locataire dans les murs si le logement ne convient plus à votre belle-mère, locataire dont vous ne pourrez peut-être pas vous défaire de si tôt ce qui pourrait aussi faire chuter le prix de vente futur ; on pourrait dire que la perte financière éventuelle que vous subirez en vendant tout de suite et en sacrifiant la valeur de l'usufruit est le prix de votre liberté).

Cdlt
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Je vous remercie pour votre réponse , je suis sure maintenant que si je signe, je peux dire au revoir à la part d'usufruit : perte financière ; certainement pas, trop facile ;; le prix de ma liberté, moi j'ai rien demandé, cela me convenait très bien comme cela, c'est elle qui veut vendre, cela fait 10 ans que c'est comme cela , ca va donc continuer vu ce que vous m'expliquez.
Cordialement
Utilisateur anonyme >
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9 février 2015

C'est votre droit.
Essayez tout de même de demander conseil à un notaire : avec tous les éléments sous les yeux, ses conseils ne seront peut-être pas inutiles.