vente d'un bien immobilier entre usufruitier et nu propriétaire

Question

Bonjour , 

Quelques renseignements svp, concernant mon problème  : ma belle-mère a opté pour 1/4 en pleine propriété (soit 40 000 E) de mon père décédé, et 3/4 en usufruit sachant qu'elle en prend 50 % (soit 60 000 E) du fait de son âge. Elle veut vendre cette maison, donc le bien ne va plus exister : que se passe t-il pour le montant de l'usufruit ? va t-elle l'empocher, peut-elle me le laisser si on s'arrange puisqu' à son décès je l'aurais touché en totalité ? j'ai du mal à trouver une réponse concrète à savoir la différence pour le nu propriétaire entre le fait qu'elle reste dans cette maison conjointe jusqu'à sa mort et qui ne me lèse pas, et le fait qu'elle désire la vendre et se racheter autre chose ailleurs ? Est ce que je peux perdre le montant de l'usufruit ? Que dois-je savoir d'important avant de signer quoi que se soit ? J'ai oublié de préciser qu'elle a un enfant de son coté.

Merci pour vos réponses claires.

doris33 · Answer

Bonjour,

s'il y a vente du bien, le notaire versera à chacune des personnes la somme qui lui revient en fonction de ses droits. Mais pour la vente, il est nécessaire d'avoir l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire.

"va t-elle l'empocher, peut-elle me le laisser si on s'arrange puisqu' à son décès je l'aurais touché en totalité ?"

le notaire lui remettra l'argent correspondant à sa part, après si elle souhaite vous en faire profiter, pourquoi pas ?

"Est ce que je peux perdre le montant de l'usufruit ?"

Oui, elle est en droit de garder le montant de sa part. 

Cordialement

coco1211 · Answer

cela ne réponds pas tout à fait à ma question , je vais formuler autrement, si elle garde l'usufruit (qu'elle a sur cette maison logiquement) et qu'elle en rachète une autre, l'usufruit qui devrait me revenir à son décès, sera t-il valable sur son nouveau logement, puisque peut être que rien ne stipulera qu'elle avait telle somme en usufruit, donc si je ne suis pas sur les documents, je le perds ? Si elle rachète un bien elle en sera pleine propriétaire non ? et moi du coup je deviens quoi ? parce qu'a ce moment là, je ne signe pas la vente, elle garde cette maison et puis c'est tout.
Qu'en pensez -vous ? 
merci

doris33 · Answer

Si votre belle mère achète un autre bien avec son argent vous n aurez aucune part sur ce nouveau bien.
Votre nu propriété n est valable que sur le bien actuel.

coco1211 · Answer

oui tout à fait d'accord avec cela, mais moi je parle de sa part en usufruit (qui n'est sa part qu'en viager); qui lui appartient jusqu'a son décès et que je dois normalement récupérer dans X années ( à moins que je dise des bêtises mais il ne me semble pas ), si cette somme d'argent part avec elle dans un autre achat, je ne la revois plus et le jour ou elle décède, cette part ira à son fils puisqu'elle sera partie dans sa pleine propriété alors qu'elle me revient de droit. Je ne parle pas de ma part en tant que nu-propriétaire, celle-ci je sais que je  la récupérerais à la vente
Savez-vous comment cela se passe exactement, y a t-il eu des cas similaires ?

Vente d'un bien immobilier entre usufruitier et nu propriétaire

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