enfants adoptés et donation dernier vivant

Question

Bonjour,
 
Mon beau-frère avait adopté les deux enfants de ma soeur, ayant lui-même deux enfants.
Ils étaient mariés en séparation de biens et avaient fait une donation au dernier vivant réciproque.
Ma soeur doit choisir son option, mais aimerait savoir quelle serait sa part grosso modo, celle de ses beaux enfants, les siens, sachant que les biens propres de monsieur valent environ  420 ke.
La survivante a 63 ans. Il y a t' il une quotité disponible qu'elle doit laisser aux enfants si elle prenait un quart en pleine  propriété et l'usufruit sur le reste. Et si elle décide d'acheter la maison aux enfants, combien devrait-elle verser aux quatre enfants?
Je lui fait part de vos réponses si vous pouvez m'aider,et je vous en remercie par avance.

condorcet · Answer

Il y a t' il une quotité disponible qu'elle doit laisser aux enfants si elle prenait un quart en pleine propriété et l'usufruit sur le reste. 
Les enfants sont des héritiers réservataires.
Ils leur revient la réserve et non la quotité disponible.

si elle prenait un quart en pleine propriété et l'usufruit sur le reste. 
La donation au dernier vivant lui offre cette possibilité.

eufany · Answer

Bonsoir,

Merci pour la réponse et la correction apportée.
En cas de vente, la répartition se fait-elle sur la valeur économique ou fiscale et surtout qui décide? 
Comment le conjoint survivant peut-il récupérer les sommes d'argent investies pour des travaux dans un bien ne lui appartenant pas?(manque de trésorerie du défunt).
Est-il préférable de faire un partage afin que ma soeur soit propriétaire (en versant une soulte) pour vendre ensuite ou vendre en démembrement?
En attente de vos précieux conseils. Cdt

condorcet · Answer

En cas de vente, la répartition se fait-elle sur la valeur économique ou fiscale et surtout qui décide?
Les 3 !
Rien ne leur est imposé.
Le choix peut porter sur la valeur économique ou fiscale de l'usufruit. 
Cela restera un choix entre eux.
Chacun étant libre de  ses droits et tout aussi libre de les céder au mieux offrant, l'usufruitier peut exiger un montant le nu-propriétaire peut ne pas l'accepter alors......... 
A mon avis l'usufruit fiscal, réajusté depuis quelques années, est particulièrement intéressant...............pour l'usufruitier bien sûr..........le nu-propriétaire ne sera certainement pas de cet avis, mais ce n'est pas lui qui décidera du prix de vente d'un usufruit mais bel et bien l'usufruitier lui-même.

Comment le conjoint survivant peut-il récupérer les sommes d'argent investies pour des travaux dans un bien ne lui appartenant pas?(manque de trésorerie du défunt). 
Comme tout créancier, réclamer son dû en prouvant sa créance.


Est-il préférable de faire un partage afin que ma soeur soit propriétaire (en versant une soulte) pour vendre ensuite ou vendre en démembrement? 
La première solution serait à privilégier.

Enfants adoptés et donation dernier vivant

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