Peut-on mettre une personne sous tutelle ou curatelle
atruimjulio
-
9 févr. 2015 à 17:08
dna.factory Messages postés 25343 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 10 févr. 2015 à 07:20
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3 réponses
Bonjour. Non , ces nièces ne peuvent pas placer leur tante sous curatelle, mais seulement demander ce placement au juge des tutelles. La décision de celui-ci sera fonction , notamment, du rapport établi par un médecin agréé auprès de la Cour d'Appel.
roudoudou22
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9 févr. 2015 à 22:57
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avant les éventuels troubles de l'age
Quels troubles de l'âge ? Si la personne n'est pas déjà totalement désorientée, vous n'obtiendrez jamais une mesure de tutelle.
Les 2 nièces restantes peuvent-elles essayer de mettre cette dames sous curatelle, pour eviter lors de la succession leur eviction
Une personne quelle qu'elle soit ne sera jamais mise sous une mesure de protection pour un tel motif.
Tutelle ou curatelle sont faites pour protéger la personne elle même, pas pour défendre les intérêts d'éventuels héritiers rapaces qui convoitent son bien.
Quels troubles de l'âge ? Si la personne n'est pas déjà totalement désorientée, vous n'obtiendrez jamais une mesure de tutelle.
Les 2 nièces restantes peuvent-elles essayer de mettre cette dames sous curatelle, pour eviter lors de la succession leur eviction
Une personne quelle qu'elle soit ne sera jamais mise sous une mesure de protection pour un tel motif.
Tutelle ou curatelle sont faites pour protéger la personne elle même, pas pour défendre les intérêts d'éventuels héritiers rapaces qui convoitent son bien.
dna.factory
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Modifié par dna.factory le 10/02/2015 à 07:21
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Je vais répondre à coté de la plaque mais
Cette dame veut favoriser une niéce de sa soeur qui s'occupe d'elle.
En quoi est-ce un problème ?
Si les deux autres nièces ont peur à leur héritage, elles ont qu'a aussi s'occuper de tantine.
J'irais même plus loin...
Je ne sais pas si légalement c'est possible, mais c'est 'normal' de favoriser la nièce qui s'est occupée d'elle au détriment des autres.
Stop failing the turing test !
Cette dame veut favoriser une niéce de sa soeur qui s'occupe d'elle.
En quoi est-ce un problème ?
Si les deux autres nièces ont peur à leur héritage, elles ont qu'a aussi s'occuper de tantine.
J'irais même plus loin...
Je ne sais pas si légalement c'est possible, mais c'est 'normal' de favoriser la nièce qui s'est occupée d'elle au détriment des autres.
Stop failing the turing test !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2015 à 20:50
Peut-elle choisir sa tutelle avant les éventuels troubles de l'age, et comment est choisi sa tutelle. Le fait de donner une procuration a ce jour a sa niece peut-il avoir des conséquences sur la designation de sa tuteur