Donation à des neveux
sirius1
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9 févr. 2015 à 07:32
sirius -
sirius -
Bonjour,
Ma tante âgée de 95 ans, sous curatelle allégée, souhaite nous faire une donation à mon frère et à moi-même. Nous sommes ses seuls héritiers : notre père (en l'occurrence son frère) est décédé, elle est célibataire et sans enfant. Est-ce possible ?
Ma tante âgée de 95 ans, sous curatelle allégée, souhaite nous faire une donation à mon frère et à moi-même. Nous sommes ses seuls héritiers : notre père (en l'occurrence son frère) est décédé, elle est célibataire et sans enfant. Est-ce possible ?
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roudoudou22
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9 févr. 2015 à 09:11
9 févr. 2015 à 09:11
Oui, c'est possible, avec l'accord du juge des tutelles auquel il convient que le curateur adresser une requête à cette fin.