Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation à des neveux

sirius1 - 9 févr. 2015 à 07:32
 sirius - 10 févr. 2015 à 07:55
Bonjour,
Ma tante âgée de 95 ans, sous curatelle allégée, souhaite nous faire une donation à mon frère et à moi-même. Nous sommes ses seuls héritiers : notre père (en l'occurrence son frère) est décédé, elle est célibataire et sans enfant. Est-ce possible ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 févr. 2015 à 09:11
Oui, c'est possible, avec l'accord du juge des tutelles auquel il convient que le curateur adresser une requête à cette fin.
0
Réponse 2 / 2
sirius
10 févr. 2015 à 07:55
Merci pour cette information. En fait, ce que souhaite ma tante c'est faire un chèque à mon frère et à moi-même de 3000 euros chacun. Est-ce possible en étant sous curatelle allégée. Y a-t-il une somme barème. Merci.
0

Discussions similaires

Ma soeur m'interdit de voir mon neveu
makavelli96 -
doris33 -

3 réponses
mes droits vis a vis de mon neveu
vere1979 -
sophiag -

5 réponses
On me prive de voir mon neveu
Bb59 -
Energizor -

3 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses