Donation à des neveux
Bonjour,
Ma tante âgée de 95 ans, sous curatelle allégée, souhaite nous faire une donation à mon frère et à moi-même. Nous sommes ses seuls héritiers : notre père (en l'occurrence son frère) est décédé, elle est célibataire et sans enfant. Est-ce possible ?
Ma tante âgée de 95 ans, sous curatelle allégée, souhaite nous faire une donation à mon frère et à moi-même. Nous sommes ses seuls héritiers : notre père (en l'occurrence son frère) est décédé, elle est célibataire et sans enfant. Est-ce possible ?
2 réponses
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Oui, c'est possible, avec l'accord du juge des tutelles auquel il convient que le curateur adresser une requête à cette fin.
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Merci pour cette information. En fait, ce que souhaite ma tante c'est faire un chèque à mon frère et à moi-même de 3000 euros chacun. Est-ce possible en étant sous curatelle allégée. Y a-t-il une somme barème. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...