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Donation à des neveux

sirius1 - 9 févr. 2015 à 07:32
 sirius - 10 févr. 2015 à 07:55
Bonjour,
Ma tante âgée de 95 ans, sous curatelle allégée, souhaite nous faire une donation à mon frère et à moi-même. Nous sommes ses seuls héritiers : notre père (en l'occurrence son frère) est décédé, elle est célibataire et sans enfant. Est-ce possible ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 févr. 2015 à 09:11
Oui, c'est possible, avec l'accord du juge des tutelles auquel il convient que le curateur adresser une requête à cette fin.
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Réponse 2 / 2
sirius
10 févr. 2015 à 07:55
Merci pour cette information. En fait, ce que souhaite ma tante c'est faire un chèque à mon frère et à moi-même de 3000 euros chacun. Est-ce possible en étant sous curatelle allégée. Y a-t-il une somme barème. Merci.
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