Donation
gabie75
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
nous n'avons qu'une enfant, et nous voudrions lui donner de notre vivant notre maison. nous voudrions savoir combien nous allons payer chez le notaire et est ce que les impots vont nous réclamer quelque chose? (nous ne voulons pas que ce soit notre fille qui paie les droits de succession)
merci de me renseigner si quelqu'un sait
nous n'avons qu'une enfant, et nous voudrions lui donner de notre vivant notre maison. nous voudrions savoir combien nous allons payer chez le notaire et est ce que les impots vont nous réclamer quelque chose? (nous ne voulons pas que ce soit notre fille qui paie les droits de succession)
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4 réponses
Bonjour,
Cette maison est-elle votre seul bien ? Est-ce votre résidence principale ?
Si la réponse est "oui" à l'une de ces 2 questions, et compte tenu de votre âge (vous êtes encore jeunes !), une donation n'est pas forcément opportune et ce quelle que soit l'entente actuelle avec vote fille.
Cdt.
Cette maison est-elle votre seul bien ? Est-ce votre résidence principale ?
Si la réponse est "oui" à l'une de ces 2 questions, et compte tenu de votre âge (vous êtes encore jeunes !), une donation n'est pas forcément opportune et ce quelle que soit l'entente actuelle avec vote fille.
Cdt.
Quelle valeur attribuez vous à votre maison ?
Quel est votre age (pour chacun des 2 époux)
Cette maison est elle un bien de communauté ?
Avez vous déja fait des donations à votre fille au cours des 15 années passées ?
Quel est votre age (pour chacun des 2 époux)
Cette maison est elle un bien de communauté ?
Avez vous déja fait des donations à votre fille au cours des 15 années passées ?
nous avons 60 ans, nous n'avons jamais fait de donation a notre fille et la valeur de la maison est estimée a 120 000 euros, et c'est un bien en commun, voila ce que je peux vous dire
Vous pouvez donc faire la donation de ce bien à votre fille sans payer le moindre impôt.
Où mieux, vous pouvez donner la nue propriété du bien et en conserver l'usufruit, c'est à dire l'usage du bien et la jouissance et éventuellement les revenus qu'il serait susceptible d'en produire.
Dans ce dernier cas, au jour de votre décès, l'usufruit rejoindrait la nue propriété du bien sans le moindre frais.
Où mieux, vous pouvez donner la nue propriété du bien et en conserver l'usufruit, c'est à dire l'usage du bien et la jouissance et éventuellement les revenus qu'il serait susceptible d'en produire.
Dans ce dernier cas, au jour de votre décès, l'usufruit rejoindrait la nue propriété du bien sans le moindre frais.
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