Fiscalité sur transmission de droit
philv13
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 2 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2015
-
9 févr. 2015 à 11:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 févr. 2015 à 11:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 févr. 2015 à 11:42
A voir également:
- Fiscalité sur transmission de droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Meublé de tourisme fiscalité - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
9 févr. 2015 à 11:42
9 févr. 2015 à 11:42
quelle est la fiscalité applicable, existe il des abattements fiscaux?
Celle des donations entre vifs soumises à l'impôt selon les règles habituelles, notamment à l'égard du montant de l'abattement lié à l'âge du donateur et du lien de parenté entre ce dernier et les nus-propriétaires.
Celle des donations entre vifs soumises à l'impôt selon les règles habituelles, notamment à l'égard du montant de l'abattement lié à l'âge du donateur et du lien de parenté entre ce dernier et les nus-propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...