Patrimoine familial

coquillage974 Messages postés 3 Statut Membre -  
coquillage974 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père divorcé a 2 enfants, mon demi-frère (né d'une 1ère union) et moi même. Il est propriétaire d'une maison (environ 250.000 €) qui n'est plus sa résidence principale car louée à son fils pour un loyer dérisoire.

Mon demi-frère voudrait maintenant se rendre acquéreur de cette maison familiale pour y vivre définitivement mais ne peut pas obtenir un prêt bancaire de 250000 € (ses revenus sont trop faibles pour un tel montant) mais il peut obtenir un prêt de 130000€

Mon père et moi même serions d'accord pour que mon demi frère devienne propriétaire (pas de donaton-partage) mais nous ne savons pas comment pourrait se faire la transaction. Est-possible qu'il acquière la moitié du bien ? quelle est la meilleure transaction pour que personne ne soit lésé ?
Je vous remercie pour vos conseils qui nous aideront à y voir plus clair.
Cordialement

4 réponses

SYBAR Messages postés 10 Statut Membre
 
bonjour,
je pense que le mieux serait de se renseigner auprès d'un notaire ne serait-ce que pour que les papiers soient en règle
Cordialement
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coquillage974 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour et merci pour votre message,

Nous savons que nous devrons aller chez un notaire,, mais nous n'en sommes pas là. Pour l'instant, mon père et moi nous posons mille questions en ce qui concerne la meilleure solution pour peut-être mon demi frère puisse devenir propriétaire de cette maison familiale dans le respect de la la légistation.

Cordialement
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
que mon demi frère devienne propriétaire (pas de donation-partage) mais nous ne savons pas comment pourrait se faire la transaction.
Par acte notarié, mais ce n'est pas gratuit.
La donation-partage serait consentie aux 2 enfants.
Soit vous demeurez tous 2 dans l'indivision, soit votre frère conserve le bien et vous verse une soulte égale à la moitié de la valeur du bien donné.
Demeurera le problème du versement de la soulte.
En raison de la situation financière délicate de votre frère, il vous appartiendrait de lui consentir un délai de paiement.
La décision relève de votre initiative.
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coquillage974 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse mais mon père ne veut pas faire de donation-partage. Est ce que mon demi-frère peut acheter par un prêt bancaire la moitié de la maison de mon père qui lui garderait l'autre moitié.

Cordialement
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