Patrimoine familial
coquillage974
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2015
-
9 févr. 2015 à 07:56
coquillage974 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 21:30
coquillage974 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 21:30
A voir également:
- Patrimoine familial
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Patrimoine mélenchon 2023 - Guide
- Complément familial 2024 - Guide
- Lettre demande avancement dossier regroupement familial - Forum Formalités et papiers
4 réponses
SYBAR
Messages postés
9
Date d'inscription
dimanche 1 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2015
9 févr. 2015 à 08:55
9 févr. 2015 à 08:55
bonjour,
je pense que le mieux serait de se renseigner auprès d'un notaire ne serait-ce que pour que les papiers soient en règle
Cordialement
je pense que le mieux serait de se renseigner auprès d'un notaire ne serait-ce que pour que les papiers soient en règle
Cordialement
coquillage974
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2015
9 févr. 2015 à 10:09
9 févr. 2015 à 10:09
Bonjour et merci pour votre message,
Nous savons que nous devrons aller chez un notaire,, mais nous n'en sommes pas là. Pour l'instant, mon père et moi nous posons mille questions en ce qui concerne la meilleure solution pour peut-être mon demi frère puisse devenir propriétaire de cette maison familiale dans le respect de la la légistation.
Cordialement
Nous savons que nous devrons aller chez un notaire,, mais nous n'en sommes pas là. Pour l'instant, mon père et moi nous posons mille questions en ce qui concerne la meilleure solution pour peut-être mon demi frère puisse devenir propriétaire de cette maison familiale dans le respect de la la légistation.
Cordialement
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié par condorcet le 9/02/2015 à 11:24
Modifié par condorcet le 9/02/2015 à 11:24
que mon demi frère devienne propriétaire (pas de donation-partage) mais nous ne savons pas comment pourrait se faire la transaction.
Par acte notarié, mais ce n'est pas gratuit.
La donation-partage serait consentie aux 2 enfants.
Soit vous demeurez tous 2 dans l'indivision, soit votre frère conserve le bien et vous verse une soulte égale à la moitié de la valeur du bien donné.
Demeurera le problème du versement de la soulte.
En raison de la situation financière délicate de votre frère, il vous appartiendrait de lui consentir un délai de paiement.
La décision relève de votre initiative.
Par acte notarié, mais ce n'est pas gratuit.
La donation-partage serait consentie aux 2 enfants.
Soit vous demeurez tous 2 dans l'indivision, soit votre frère conserve le bien et vous verse une soulte égale à la moitié de la valeur du bien donné.
Demeurera le problème du versement de la soulte.
En raison de la situation financière délicate de votre frère, il vous appartiendrait de lui consentir un délai de paiement.
La décision relève de votre initiative.
coquillage974
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2015
9 févr. 2015 à 21:30
9 févr. 2015 à 21:30
Merci pour votre réponse mais mon père ne veut pas faire de donation-partage. Est ce que mon demi-frère peut acheter par un prêt bancaire la moitié de la maison de mon père qui lui garderait l'autre moitié.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...