Succession
ettesse
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ettesse Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 18:13
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condorcet
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7 févr. 2015 à 20:54
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si plusieurs héritiers...???
L'ensemble des héritiers recueille globalement les biens dépendant de la succession et chacun en fonction de ses droits.
L'ensemble des héritiers recueille globalement les biens dépendant de la succession et chacun en fonction de ses droits.
condorcet
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9 févr. 2015 à 08:52
9 févr. 2015 à 08:52
Mais je cherche des informations plus précisé au sujet du compte titres...???
Qu'il s'agisse de comptes-titres ou d'autre chose, la réponse est identique.
Les héritiers recueillent ensemble une masse économique diversement composée.
La suite relève de leur entente sur la base d'un partage répartissant cette masse économique entre eux.
Qu'il s'agisse de comptes-titres ou d'autre chose, la réponse est identique.
Les héritiers recueillent ensemble une masse économique diversement composée.
La suite relève de leur entente sur la base d'un partage répartissant cette masse économique entre eux.
ettesse
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9 févr. 2015 à 18:13
9 févr. 2015 à 18:13
Merci pour cette réponse
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9 févr. 2015 à 08:39
Savoir si les titres peuvent être répartis entre seulement deux héritiers par exemple...s'ils le souhaitent....