Donation

curly2 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 12:46
 Gasc - 9 févr. 2015 à 13:44
Bonjour,
J'ai eu en donation un bien rapportable à la succession. Alors que la succession n'est pas terminee, mon frère me demande de lui verser de toute urgence la part lui revenant sur ce bien (50000 euros) or il y a une autre bien mis en vente. Valeur supérieure au bien en donation donc je n'ai pas de soulte à régler à mon frère (il y a testament et donation), a t'il le droit de me réclamer dès maintenant sa part sur cette donation. Il veut engager une procédure si je ne lui verse pas cette somme.

Merci de votre réponse.
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1 réponse

Bonjour? il y a"testament et donation". Problème à voir avec votre notaire qui lui dispose du dossier.
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