Donation
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J'ai eu en donation un bien rapportable à la succession. Alors que la succession n'est pas terminee, mon frère me demande de lui verser de toute urgence la part lui revenant sur ce bien (50000 euros) or il y a une autre bien mis en vente. Valeur supérieure au bien en donation donc je n'ai pas de soulte à régler à mon frère (il y a testament et donation), a t'il le droit de me réclamer dès maintenant sa part sur cette donation. Il veut engager une procédure si je ne lui verse pas cette somme.
Merci de votre réponse.
J'ai eu en donation un bien rapportable à la succession. Alors que la succession n'est pas terminee, mon frère me demande de lui verser de toute urgence la part lui revenant sur ce bien (50000 euros) or il y a une autre bien mis en vente. Valeur supérieure au bien en donation donc je n'ai pas de soulte à régler à mon frère (il y a testament et donation), a t'il le droit de me réclamer dès maintenant sa part sur cette donation. Il veut engager une procédure si je ne lui verse pas cette somme.
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