Vente maison en usurfruit

miRoberto Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis remarié:
1° mariage Contrat séparation de bien.
Donation au survivant
3 enfants.
Décès de l'epouse
J'ai l'usufruit de la maison

2° Mariage Communauté
Donation au survivant
Pas d'enfants.

Puis-je imposer: vendre la maison et donner à chaque enfant la part qui lui revient?
Quelle serait cette part

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Puis-je imposer ?
    Non.
    Demander !

    Quelle serait cette part ?
    Cela dépend de votre âge.
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    1. miRoberto Messages postés 2 Statut Membre
       
      J'ai 87 ans
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    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
       
      J'ai 87 ans
      La valeur fiscale de votre usufruit est de 20 % de celle actuelle du bien en pleine propriété.

      vendre la maison et donner à chaque enfant la part qui lui revient?
      La différence entre la valeur en pleine propriété et celle de votre usufruit, soit 80 % aux trois enfants, ensemble.
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