Vente maison en usurfruit
miRoberto
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis remarié:
1° mariage Contrat séparation de bien.
Donation au survivant
3 enfants.
Décès de l'epouse
J'ai l'usufruit de la maison
2° Mariage Communauté
Donation au survivant
Pas d'enfants.
Puis-je imposer: vendre la maison et donner à chaque enfant la part qui lui revient?
Quelle serait cette part
Je suis remarié:
1° mariage Contrat séparation de bien.
Donation au survivant
3 enfants.
Décès de l'epouse
J'ai l'usufruit de la maison
2° Mariage Communauté
Donation au survivant
Pas d'enfants.
Puis-je imposer: vendre la maison et donner à chaque enfant la part qui lui revient?
Quelle serait cette part
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La valeur fiscale de votre usufruit est de 20 % de celle actuelle du bien en pleine propriété.
vendre la maison et donner à chaque enfant la part qui lui revient?
La différence entre la valeur en pleine propriété et celle de votre usufruit, soit 80 % aux trois enfants, ensemble.