Vente maison en usurfruit

miRoberto Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 09:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 févr. 2015 à 15:39
Bonjour,
Je suis remarié:
1° mariage Contrat séparation de bien.
Donation au survivant
3 enfants.
Décès de l'epouse
J'ai l'usufruit de la maison

2° Mariage Communauté
Donation au survivant
Pas d'enfants.

Puis-je imposer: vendre la maison et donner à chaque enfant la part qui lui revient?
Quelle serait cette part

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 févr. 2015 à 11:05
Puis-je imposer ?
Non.
Demander !

Quelle serait cette part ?
Cela dépend de votre âge.
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miRoberto Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
9 févr. 2015 à 15:31
J'ai 87 ans
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 févr. 2015 à 15:39
J'ai 87 ans
La valeur fiscale de votre usufruit est de 20 % de celle actuelle du bien en pleine propriété.

vendre la maison et donner à chaque enfant la part qui lui revient?
La différence entre la valeur en pleine propriété et celle de votre usufruit, soit 80 % aux trois enfants, ensemble.
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