Sujet Précédent Sujet Suivant

Règlement d obsèques

jean louis - 8 févr. 2015 à 22:32
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 8 févr. 2015 à 22:52
Bonjour,
Est on oblige de payer les obseques de son frere en cas d insolvabilite de ces derniers. Est on oblge de rembourser sa compagne qui en aurait assure le paiement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
8 févr. 2015 à 22:52
Bonsoir,

Vous n' êtes strictement obligé de RIEN entre frères et soeurs.
0

Discussions similaires

contrat résolys obsèques prestations
coco -
iris -

1 réponse
contrat resolys obseques prestations
Lilou -
Gayomi -

2 réponses
Partage entre frères et soeur des frais d obseques
Lizye_8778 -
condorcet -

1 réponse
mon frère est mort, qui doit payer les frais d''obsèques?
TheWaNo35 -
GKLONE -

10 réponses
Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses