Héritage et indivision

Blackswarm Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 26 févr. 2015 à 02:01
Blackswarm Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 26 févr. 2015 à 23:10
Bonjour,
En 2011, je reçois des feuilles de rappel d'imposition pour des taxes d'habitation, taxes foncières et revenus fonciers.
A ma plus grande surprise, moi qui suis surveillant dans un lycée et en dernière année de master, je découvre que cela provient à un héritage que j'ai eu de mes grands-parents. Je contacte le notaire qui s'est occupé de la succession de mes grands-parents et qui me transmet les testaments de mon grand-père puis de ma Grand-mère.
Après lecture des testaments, j'apprends qu'en 1997 à la mort de mon grand-père, je suis l'unique héritier de tous ses biens mobiliers et que j'ai la nue propriété de ses biens immobiliers (appartements/Baux commerciaux). Ma grand-mère étant vivante et mariée obtient par la loi la moitié de ses biens immobiliers et mobiliers ainsi que la totalité de l'usufruit. Mon géniteur (père) quand à lui obtient un quart de la totalité des biens par la loi.
J'étais donc héritier de mon grand-père de 25%. Sauf qu'a cette époque, je n'ai rien obtenu de mon grand-père de ses biens mobiliers. Mon père ayant pris l'argent en tant que tuteur et l'ayant dilapidé.

En 2002, ma grand-mère décède et me lègue à moi et ma demi-soeur la totalité de ses biens mobiliers. Elle lègue à mon père sa part des biens immobiliers qu'elle avait obtenu de mon grand-père. Son usufruit ayant été refusé en 1998 à mon profit et celui de mon père. Je me retrouvais donc à 20 ans héritier d'une quote part de 25% sur tous les biens immobiliers et mobiliers de la succession de mes grand-parents et en indivision avec mon père. Seul problème, je ne fus jamais mis au courant de cette succession.

Nous sommes donc en 2011 et me voilà avec un contrôle fiscale pour des soit disant revenus perçus en 2009 et 2010. Je même mon enquête et je découvre qu'en plus de n'avoir perçu aucun centimes du décès de mes grands-parents, les biens immobiliers qui sont mis en location génèrent des sommes qui sont entièrement perçues par mon géniteur. Après une longue bagarre avec les impôts et mon contrôleur, le fraudeur que je suis perçoit bien sa quote part des loyers qui est versée par une agence immobilière. Je contacte cette agence qui me précise en effet que depuis 2003 et la date où ils ont pris en gestion les immeubles ils m'envoient un chèque à mon nom.
Je leur demande à quelle adresse ils envoient ce chèque et me répondent à l'adresse de mon père.
Ce dernier qui a eu le flair en me donnant son prénom (on a tous les deux le même prénom et nom) encaisse bien le chèque de sa quote part et le mien.

Au final, voilà 15 ans que j'aurais dû obtenir des biens immobiliers, mobiliers et rentes mais que je n'ai jamais vu un centime. Il y a deux ans j'ai lancé une assignation au tribunal qui est toujours en cours pour récupérer les loyers (la loi française permettant seulement de récupérer 5 ans d'arriérés). Mais, à ce moment je n'avais pas toutes les informations pour pouvoir porter plainte pour escroquerie.

Aujourd'hui, j'aimerais savoir s'il m'est possible de faire quelque chose de plus, pour récupérer tous ce qui m'a été volé et détourné ? A savoir s'il y a des prescriptions et si celle là peuvent être caduques vu le préjudice ?
J'aimerais aussi punir cette personne qui a pourri m'a vie en empêchant que je connaisse ma mère et qui commence à me coûter cher puisque les impôts à coup d'ATD mon pris injustement 6000 euros pour 2009/2010. Au passage, incompréhensible mais tant mieux, les impôts me demandent deux années alors que depuis la renonciation de ma grand-mère à son usufruit et ma majorité en 01, j'aurais dû payer des impôts ?

Pour finir cette histoire assez rocambolesque, lors de ma viste en 2012 au notaire, j'apprends qu'en 2007, j'ai été mis au tribunal par mon géniteur pour manipulation sur ma grand-mère. Il fut débouté car sur le testament de ma grand-mère je ne suis pas l'unique bénéficiaire. Il a essayé de de voler légalement un héritage mais ça n'a pas marché. Par contre étonnant que je fus mis au courant par le notaire de ce procès et non par la justice. Je n'ai jamais reçu d'assignation.

Merci beaucoup à la personne qui pourra m'apporter de l'aide. Je ne sais plus quoi faire et par où commencer.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 févr. 2015 à 09:54
Je me retrouvais donc à 20 ans héritier d'une quote part de 25% sur tous les biens immobiliers et mobiliers de la succession de mes grand-parents et en indivision avec mon père. Seul problème, je ne fus jamais mis au courant de cette succession.

A moins que la succession ne soit toujours pas réglée, c'est impossible. A 20 ans vous étiez majeur et avez du signer l'attestation de propriété suite au décès, ainsi que la déclaration de succession.
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Blackswarm Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015
26 févr. 2015 à 23:10
En effet, je fus mis ai courant de la succession de mon grand père et de la renonciation de l'usufruit de ma grand mère peu de temps après son décès. Mais je ne savais pas que je devais percevoir des loyers. D'ailleurs sur les mandats de gérance, il n'y a que la signature de mon père.
J'ai aussi été mis au courant lors de ma rencontre avec le notaire en 2012 que j'étais héritier des biens mobiliers de ma grand-mère. Biens en grande partie détenu par mon père.
J'ai aussi appris lors de ma prise de contact avec l'agence immobilière il y a peu de temps que l'indivision n'était pas régularisée et que je pourrais éventuellement récupérer mes loyers depuis le début, mais comment faire ?
Au passage en 2013 j'ai reçut un courrier du notaire comme quoi mon géniteur voulait vendre les biens. J'ai répondu à ce courrier par un autre en précisant mon désir d'acheter mais aucune réponse du notaire depuis.
Difficile de régulariser cette situation et éviter un maximum d'être floué.

Merci d'avoir répondu. :)
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