Louer un bien usufruit
gwendiego
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint est nu propriétaire avec sa soeur d'une maison dont ma belle mère est usufruitiere. Ma belle soeur occupe ce logement depuis de longues années. Suite à de nombreux conflits ma belle mère souhaite louer la maison. Et surtout pour l'égalité des enfants. Comment ma belle mère peut elle déloger sa fille pour effectuer des travaux avant la mise en location??
Merci de votre aide
Mon conjoint est nu propriétaire avec sa soeur d'une maison dont ma belle mère est usufruitiere. Ma belle soeur occupe ce logement depuis de longues années. Suite à de nombreux conflits ma belle mère souhaite louer la maison. Et surtout pour l'égalité des enfants. Comment ma belle mère peut elle déloger sa fille pour effectuer des travaux avant la mise en location??
Merci de votre aide
A voir également:
- Louer un bien usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...