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Louer un bien usufruit

gwendiego Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015 - 28 févr. 2015 à 17:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2015 à 17:59
Bonjour,
Mon conjoint est nu propriétaire avec sa soeur d'une maison dont ma belle mère est usufruitiere. Ma belle soeur occupe ce logement depuis de longues années. Suite à de nombreux conflits ma belle mère souhaite louer la maison. Et surtout pour l'égalité des enfants. Comment ma belle mère peut elle déloger sa fille pour effectuer des travaux avant la mise en location??
Merci de votre aide

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
28 févr. 2015 à 17:59
Comment ma belle mère peut elle déloger sa fille pour effectuer des travaux avant la mise en location??
Sommation par voie d'huissier de quitter les lieux avant poursuites judiciaires.
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