Louer un bien usufruit

gwendiego Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon conjoint est nu propriétaire avec sa soeur d'une maison dont ma belle mère est usufruitiere. Ma belle soeur occupe ce logement depuis de longues années. Suite à de nombreux conflits ma belle mère souhaite louer la maison. Et surtout pour l'égalité des enfants. Comment ma belle mère peut elle déloger sa fille pour effectuer des travaux avant la mise en location??
Merci de votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Comment ma belle mère peut elle déloger sa fille pour effectuer des travaux avant la mise en location??
Sommation par voie d'huissier de quitter les lieux avant poursuites judiciaires.
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