Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation à un concubin non pacsé

rferrier380 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 26 févr. 2015 à 18:08
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 févr. 2015 à 11:23
ayant des enfants majeurs, puis-je faire une donation à un concubin non
pacsé et comment le montant de cette donation peut-il être calculé par
rapport à la valeur des biens que je possède?
Par ailleurs,mes enfants peuvent-ils s'opposer à cette donation ?
Robert
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
26 févr. 2015 à 18:18
puis-je faire une donation à un concubin non pacsé
Réponse affirmative avec des droits de donation au taux de 60 %.
0
Réponse 2 / 3
Gasc
27 févr. 2015 à 10:28
Bonjour. Combien avez-vous d'enfants?
0
Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 févr. 2015 à 11:23
Vous souhaitez lui donner quoi à votre concubin ?
0

Discussions similaires

Savoir si déjà pacser ou pas
valli31 -
seb33 -

4 réponses
se faire expulser par son concubin
@1964 -
Enka1 -

1 réponse
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
comment savoir si le pere de mon mari s est remarié en secret
misstics42 -
misstics42 -

13 réponses