Donation à un concubin non pacsé

rferrier380 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
ayant des enfants majeurs, puis-je faire une donation à un concubin non
pacsé et comment le montant de cette donation peut-il être calculé par
rapport à la valeur des biens que je possède?
Par ailleurs,mes enfants peuvent-ils s'opposer à cette donation ?
Robert

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    puis-je faire une donation à un concubin non pacsé
    Réponse affirmative avec des droits de donation au taux de 60 %.
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  2. Gasc
     
    Bonjour. Combien avez-vous d'enfants?
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Vous souhaitez lui donner quoi à votre concubin ?
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