Donation à un concubin non pacsé
rferrier380
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ayant des enfants majeurs, puis-je faire une donation à un concubin non
pacsé et comment le montant de cette donation peut-il être calculé par
rapport à la valeur des biens que je possède?
Par ailleurs,mes enfants peuvent-ils s'opposer à cette donation ?
Robert
pacsé et comment le montant de cette donation peut-il être calculé par
rapport à la valeur des biens que je possède?
Par ailleurs,mes enfants peuvent-ils s'opposer à cette donation ?
Robert
A voir également:
- Donation à un concubin non pacsé
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pacse changement de nom - Guide
- Pacse def - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...