Oubli d'une maison dans une succession
Misstitie33450
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Misstitie33450 Messages postés 20 Statut Membre -
Misstitie33450 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
Mon pere et ses deux soeurs possèdent une maison en indivision, or au décès de ses deux soeurs la maison a été oubliée dans les deux successions. Aujourd'hui mon mari et moi souhaitons racheter cette maison.Mon pere qui possède 50% du bien souhaite nous faire don de sa part et de ce fait nous voudrions racheter l'autre moitié du bien à un Monsieur légataire universelle d'une de mes tantes. Les successions de mes deux tantes doivent donc etre reouvertes afin que nous puissions acheter la maison.
Pourriez vous me dire quels en seront les conséquences par rapport à l'oubli de la maison niveau administratif (pénalités de retards etc...) sachant qu'une de mes tantes est decedee le 09/05/2009 ét mon autre tante est decedee le 10/10/2009?
combien de temps durera la réouverture de ces deux successions?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Mon pere et ses deux soeurs possèdent une maison en indivision, or au décès de ses deux soeurs la maison a été oubliée dans les deux successions. Aujourd'hui mon mari et moi souhaitons racheter cette maison.Mon pere qui possède 50% du bien souhaite nous faire don de sa part et de ce fait nous voudrions racheter l'autre moitié du bien à un Monsieur légataire universelle d'une de mes tantes. Les successions de mes deux tantes doivent donc etre reouvertes afin que nous puissions acheter la maison.
Pourriez vous me dire quels en seront les conséquences par rapport à l'oubli de la maison niveau administratif (pénalités de retards etc...) sachant qu'une de mes tantes est decedee le 09/05/2009 ét mon autre tante est decedee le 10/10/2009?
combien de temps durera la réouverture de ces deux successions?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Oubli d'une parcelle dans une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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2 réponses
combien de temps durera la réouverture de ces deux successions?
Une succession s'ouvre automatiquement au décès de la personne.
Il s'ensuit un réglement ou liquidation suivi ou non d'un partage en l'absence duquel l'indivision se poursuit entre les ayants droit.
La réouverture n'existe pas.
Lorsque les ayants droit constatent une omission, ils doivent déposer une déclaration de succession complémentaire.
une de mes tantes est decedee le 09/05/2009 ét mon autre tante est decedee le 10/10/2009?
Quels sont les héritiers de ces personnes,ou, légataire éventuellement désigné par testament, si celles-ci n'ont pas laissé de descendance réservataire.
Pourriez vous me dire quels en seront les conséquences par rapport à l'oubli de la maison niveau administratif (pénalités de retards etc...)
Il serait nécessaire de se renseigner afin de savoir si les déclarations de succession ont été déposées et si une attestation successorale a été publiée à la Conservation des Hypothèques.
N'étant pas les héritières, votre père qui semblerait être le seul héritier, a-t-il rencontré un notaire pour procéder à ces formalités administratives.
Une succession s'ouvre automatiquement au décès de la personne.
Il s'ensuit un réglement ou liquidation suivi ou non d'un partage en l'absence duquel l'indivision se poursuit entre les ayants droit.
La réouverture n'existe pas.
Lorsque les ayants droit constatent une omission, ils doivent déposer une déclaration de succession complémentaire.
une de mes tantes est decedee le 09/05/2009 ét mon autre tante est decedee le 10/10/2009?
Quels sont les héritiers de ces personnes,ou, légataire éventuellement désigné par testament, si celles-ci n'ont pas laissé de descendance réservataire.
Pourriez vous me dire quels en seront les conséquences par rapport à l'oubli de la maison niveau administratif (pénalités de retards etc...)
Il serait nécessaire de se renseigner afin de savoir si les déclarations de succession ont été déposées et si une attestation successorale a été publiée à la Conservation des Hypothèques.
N'étant pas les héritières, votre père qui semblerait être le seul héritier, a-t-il rencontré un notaire pour procéder à ces formalités administratives.
Mon pere aussi devra s'acquitter des droits de succession, vous pensez que cela sera élevé?
Certainement.
Les successions dévolues aux frères et soeurs supportent des droits de succession aux taux de 35 % e 45 %, selon l'importance de la succession.
De plus les 2 successions se suivent, donc double taxation.
Il est toujours possible de solliciter une atténuation du montant des pénalités de retard mais pas sur les droits.
Certainement.
Les successions dévolues aux frères et soeurs supportent des droits de succession aux taux de 35 % e 45 %, selon l'importance de la succession.
De plus les 2 successions se suivent, donc double taxation.
Il est toujours possible de solliciter une atténuation du montant des pénalités de retard mais pas sur les droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelles formalités ont été faites à l'initiative de votre père ?
Qui est ce "quidam" appelé à la succession ? S'il n'est pas l'un des héritiers, ses droits dans la succession ne peuvent qu'avoir pour origine un testament. En principe il a dû les faire valoir en remettant le testament entre les mains d'un notaire auquel cas des formalités ont été accomplies.
Un notaire ne pouvait pas laisser la (ou les) succession en souffrance.
Les déclarations de successions de mes deux ont bien été faite mais aucune mention de la maison.
Ce qui est l'évidence.
Les déclarations de successions de mes deux ont bien été faite mais aucune mention de la maison.
Une déclaration complémentaire doit donc être déposée. Il y aura des droits de successions supplémentaires à verser avec les intérêts de retard.
Mais là n'est pas l'essentiel.
Une attestation successorale de propriété doit être dressée par le notaire et publiée à la Conservation des Hypothèques.
Ce document sera le titre de propriété des ayants droit de vos 2 tantes.
Sans ce titre, ces ayants droit ne peuvent pas vous céder leurs droits indivis.
Il serait judicieux de vous mettre en rapport avec le (ou les notaires) appelés à instrumenter dans ces 2 affaires.
Ce n'est vraiment pas un problème.
Des omissions de ce style sont fréquentes et ce n'est pas du tout insurmontable au niveau notarial.
Ce sera peut-être un peu long mais un point de passage obligé car, si vous ne traitez pas la question actuellement, vous rencontrerez encore plus de difficultés au décès de votre père en recueillant ses droits indivis dans cette maison sans avoir d'interlocuteurs présents, les actuels détenteurs des autres droits indivis.
Il est pour le moins étonnant que le légataire de votre tante Andrée demeure dans l'inaction et qu'il n'ait pas cherché à sortir de cette indivision en proposant à votre père l'acquisition des droits indivis portant sur un bien immobilier dont il ne peut disposer et vis à vis duquel il a dû s'acquitter de droits de succession importants (60 % en absence de lien de parenté).