Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai du règlement d'une succession par un notaire

aya - 27 févr. 2015 à 06:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 févr. 2015 à 08:46
Bonjour,

Ma mère est décédée depuis le 11 mars 2007 et le notaire en charge de la liquidation de la succession n'a toujours pas abouti au règlement de cette succession.

Un des héritiers ne donnent pas de suite aux demandes du notaire .

Quelles sont les dispositions à prendre pour enfin aboutir à la liquidation de la succession.

Je vous précise qu'il n'y a pas de patimoine immobilier , mais seulement une somme estimée à 3 à 4000 € .

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement.

Yvette ANTOINE

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 févr. 2015 à 08:46
Quelles sont les dispositions à prendre pour enfin aboutir à la liquidation de la succession.
Assigner l'héritier en Justice aux fins de partage.
-1

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses
demande rib signé
titite -
kang74 -

22 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses