Délai du règlement d'une succession par un notaire
aya
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée depuis le 11 mars 2007 et le notaire en charge de la liquidation de la succession n'a toujours pas abouti au règlement de cette succession.
Un des héritiers ne donnent pas de suite aux demandes du notaire .
Quelles sont les dispositions à prendre pour enfin aboutir à la liquidation de la succession.
Je vous précise qu'il n'y a pas de patimoine immobilier , mais seulement une somme estimée à 3 à 4000 € .
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.
Yvette ANTOINE
Ma mère est décédée depuis le 11 mars 2007 et le notaire en charge de la liquidation de la succession n'a toujours pas abouti au règlement de cette succession.
Un des héritiers ne donnent pas de suite aux demandes du notaire .
Quelles sont les dispositions à prendre pour enfin aboutir à la liquidation de la succession.
Je vous précise qu'il n'y a pas de patimoine immobilier , mais seulement une somme estimée à 3 à 4000 € .
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.
Yvette ANTOINE
A voir également:
- Délai du règlement d'une succession par un notaire
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Délai succession dépassé - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...