Décès caché

garnoulle62 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 27 févr. 2015 à 12:12
garnoulle62 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 27 févr. 2015 à 12:56
Bonjour,
Mon mari a perdu son père en aout 2013 . Malheureusement comme depuis 2011 il était en froid avec sa mère, il n'a plus jamais eu de nouvelles de son père! En février 2014 il a appris par hasard lors d'une conversation avec son ex compagne que son père été décédé, que la soeur de mon mari avait formellement interdit a son ex compagne de le prévenir du décès! Il n'a pas pu faire ses adieux à son père et n'a pas pu assister a l'enterrement. Ce que je voudrais savoir c'est si il existe une loi qui punit un acte aussi cruel? De plus nous ne savons pas si il y a eu un testament de fait nous cherchons. Mais dans tout les cas en plus de lui avoir caché tout ça ils ont certainement fait le partage des biens et ont du lui voler, ce qui est sur, dans tout les cas , sa part de l'héritage. Pourriez vous me conseiller? Ce que l'on aimerai avant tout c'est que cette famille et sa mère surtout soit puni pour l'avoir empêché d'être présent aux obsèques de son père. Est ce possible?
Merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 févr. 2015 à 12:18
Ce que l'on aimerai avant tout c'est que cette famille et sa mère surtout soit puni pour l'avoir empêché d'être présent aux obsèques de son père. Est ce possible?

Non

A votre conjoint de tirer, pour la suite, les enseignements du comportement de sa propre famille.

ils ont certainement fait le partage des biens et ont du lui voler

Il n'est pas possible de voler un héritier réservataire.
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garnoulle62 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
27 févr. 2015 à 12:40
merci pour les infos. Son père lui avait dit un jour que son testament été fait et qu'il avait fait le partage des biens. Mais après comment savoir si il a vu un notaire pour ça ou si il a juste écrit sur un papier et conservé chez lui? Une autre chose aussi si il y a eu une assurance vie de souscrit il aurait été prévenu quand meme?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 févr. 2015 à 12:46
Voyez un Notaire, n'importe lequel, il interrogera le fichier des dernières volontés pour savoir si un testament a été rédigé. S'il y en a un, votre conjoint pourra en obtenir copie.

si il y a eu une assurance vie de souscrit il aurait été prévenu quand meme?

Pas forcément, seul le bénéficiaire est informé.

La succession comporte elle des biens immobiliers ?
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garnoulle62 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
27 févr. 2015 à 12:56
J'avais déjà appeler un notaire mais la secrétaire m'a dit qu'elle ne pouvait pas me donner les infos et que si je voulais savoir si il y avait eu un testament, il fallait que j'obtienne l'acte de décès, il y aurai une référence d'indiqué dans la marge en cas de testament!
non il n'y a pas de biens immobiliers, mon mari avait la chasse comme passion commune avec son père et celui ci lui avait dit quand ils ont parlé du testament,, qu'il aurait certains fusils. de plus mon mari avait encore certaines de ses affaires personnelles chez ses parents et comme sa mère à déménagé nous ne savons pas ce qui est advenu de ce qui lui appartenait! Ont ils tout jeté ou revendu on ne sait pas?!
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