Succession

NAYBRUGES Messages postés 1 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 févr. 2015 à 18:05

Maman décédée m'a donne des sommes d'argent il y a plus de 10 ans avec toutes ses facultés mentales quel incidence sur heritage

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Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 712

Bonjour,

Beaucoup d' argent ?

Car si vous n' êtes pas le ou la seule héritière, les autres pourront vous demander de rapporter à la succession ce que vous avez reçu.
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Réponse 2 / 2
Gayomi

Au plus tard au moment du décès vous devrez déclarer cette donation au fisc. Cela aura une incidence sur les droits de succession ainsi que sur la part revenant à chaque héritier (si vous êtes plusieurs enfants).
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1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 712
  
  Bonjour Gayomi,
  
  " Au plus tard au moment du décès "
  
  Elle est décédée la maman ... je cite :
  
  " Maman décédée m'a donne des sommes d'argent ..."
  
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  1. Gayomi > Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Ah oui...désolée, je n'ai pas été assez attentive. Donc, si le don n'a pas été déclaré du vivant de la donatrice, il convient de le faire maintenant en le signalant au notaire.
    
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  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 712 > Gayomi
    
    Exact, avec les conséquences visant à rapporter à la succession ( comme je l' avais dit et où d' ailleurs une bonne âme m' a mis -1 lol ! ) ...
    
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