Succession

NAYBRUGES Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Maman décédée m'a donne des sommes d'argent il y a plus de 10 ans avec toutes ses facultés mentales quel incidence sur heritage

2 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Beaucoup d' argent ?

Car si vous n' êtes pas le ou la seule héritière, les autres pourront vous demander de rapporter à la succession ce que vous avez reçu.
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Gayomi
 
Au plus tard au moment du décès vous devrez déclarer cette donation au fisc. Cela aura une incidence sur les droits de succession ainsi que sur la part revenant à chaque héritier (si vous êtes plusieurs enfants).
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour Gayomi,

" Au plus tard au moment du décès "

Elle est décédée la maman ... je cite :

" Maman décédée m'a donne des sommes d'argent ..."
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Gayomi > Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre
 
Ah oui...désolée, je n'ai pas été assez attentive. Donc, si le don n'a pas été déclaré du vivant de la donatrice, il convient de le faire maintenant en le signalant au notaire.
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > Gayomi
 
Exact, avec les conséquences visant à rapporter à la succession ( comme je l' avais dit et où d' ailleurs une bonne âme m' a mis -1 lol ! ) ...
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