Succession
NAYBRUGES
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 févr. 2015 à 18:05
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28 févr. 2015 à 16:13
Bonjour,
Beaucoup d' argent ?
Car si vous n' êtes pas le ou la seule héritière, les autres pourront vous demander de rapporter à la succession ce que vous avez reçu.
Beaucoup d' argent ?
Car si vous n' êtes pas le ou la seule héritière, les autres pourront vous demander de rapporter à la succession ce que vous avez reçu.
Au plus tard au moment du décès vous devrez déclarer cette donation au fisc. Cela aura une incidence sur les droits de succession ainsi que sur la part revenant à chaque héritier (si vous êtes plusieurs enfants).
Enka1
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Modifié par Enka1 le 28/02/2015 à 17:33
Modifié par Enka1 le 28/02/2015 à 17:33
Bonjour Gayomi,
" Au plus tard au moment du décès "
Elle est décédée la maman ... je cite :
" Maman décédée m'a donne des sommes d'argent ..."
" Au plus tard au moment du décès "
Elle est décédée la maman ... je cite :
" Maman décédée m'a donne des sommes d'argent ..."
Gayomi
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Enka1
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Modifié par Gayomi le 28/02/2015 à 17:44
Modifié par Gayomi le 28/02/2015 à 17:44
Ah oui...désolée, je n'ai pas été assez attentive. Donc, si le don n'a pas été déclaré du vivant de la donatrice, il convient de le faire maintenant en le signalant au notaire.
Enka1
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Gayomi
28 févr. 2015 à 18:05
28 févr. 2015 à 18:05
Exact, avec les conséquences visant à rapporter à la succession ( comme je l' avais dit et où d' ailleurs une bonne âme m' a mis -1 lol ! ) ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...