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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 févr. 2015 à 15:49
27 févr. 2015 à 15:49
- qui paye la taxe foncière ?
L'enfant mineur, ou ses représentants légaux
- le permis sera-t-il prolongé jusqu'à ce que l'enfant puisse (dans le délai de 4 ans demandé) trouver les fonds nécessaires à la construction ?
Ben non : un permis c'est 2 ou 3 ans selon quand il a été délivré, voire 4 ans en cas de prorogation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082
L'enfant mineur, ou ses représentants légaux
- le permis sera-t-il prolongé jusqu'à ce que l'enfant puisse (dans le délai de 4 ans demandé) trouver les fonds nécessaires à la construction ?
Ben non : un permis c'est 2 ou 3 ans selon quand il a été délivré, voire 4 ans en cas de prorogation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082
27 févr. 2015 à 20:23