Donation usufruit nue propriete dans le cas d'une vente
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essouane
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Bonjour'
Pour un bien donné en usufruit nue propriete. Ala suite de cette donation', plusieurs
années après nous envisageons d'un commun accord de vendre ce bien sa s rachat
immobilier. Que se passerait il au niveau de la donation au décès de l'usufruitier, si il ne
reste qu'une partie de l'argent généré par cette vente? Ou plus rien?
Est ce que la donation disparait?
Merci pour les reponses
Pour un bien donné en usufruit nue propriete. Ala suite de cette donation', plusieurs
années après nous envisageons d'un commun accord de vendre ce bien sa s rachat
immobilier. Que se passerait il au niveau de la donation au décès de l'usufruitier, si il ne
reste qu'une partie de l'argent généré par cette vente? Ou plus rien?
Est ce que la donation disparait?
Merci pour les reponses
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1 réponse
Bonjour,
A la vente, l'argent sera distribué à chacun selon ses droits.
Chacun fait ce qu'il veut de son argent, il n'y a plus d'usufruit ni de nue-propriété.
La donation a eu lieu, la vente a fait disparaître le bien donné, on n'en parle plus (sauf lors du décès du donateur, s'il a d'autres héritiers : le donataire -ex-nu-propriétaire- devra rapporter la valeur qu'il a reçue lors de la vente à la succession, afin de partager la succession équitablement).
Cdlt
A la vente, l'argent sera distribué à chacun selon ses droits.
Chacun fait ce qu'il veut de son argent, il n'y a plus d'usufruit ni de nue-propriété.
La donation a eu lieu, la vente a fait disparaître le bien donné, on n'en parle plus (sauf lors du décès du donateur, s'il a d'autres héritiers : le donataire -ex-nu-propriétaire- devra rapporter la valeur qu'il a reçue lors de la vente à la succession, afin de partager la succession équitablement).
Cdlt
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