Donation usufruit nue propriete dans le cas d'une vente
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essouane
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jeudi 26 février 2015
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10 mars 2015
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26 févr. 2015 à 15:34
Utilisateur anonyme - 26 févr. 2015 à 16:59
Utilisateur anonyme - 26 févr. 2015 à 16:59
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/02/2015 à 17:01
Modifié par Sorgin le 26/02/2015 à 17:01
Bonjour,
A la vente, l'argent sera distribué à chacun selon ses droits.
Chacun fait ce qu'il veut de son argent, il n'y a plus d'usufruit ni de nue-propriété.
La donation a eu lieu, la vente a fait disparaître le bien donné, on n'en parle plus (sauf lors du décès du donateur, s'il a d'autres héritiers : le donataire -ex-nu-propriétaire- devra rapporter la valeur qu'il a reçue lors de la vente à la succession, afin de partager la succession équitablement).
Cdlt
A la vente, l'argent sera distribué à chacun selon ses droits.
Chacun fait ce qu'il veut de son argent, il n'y a plus d'usufruit ni de nue-propriété.
La donation a eu lieu, la vente a fait disparaître le bien donné, on n'en parle plus (sauf lors du décès du donateur, s'il a d'autres héritiers : le donataire -ex-nu-propriétaire- devra rapporter la valeur qu'il a reçue lors de la vente à la succession, afin de partager la succession équitablement).
Cdlt
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