Succession présence chez le Notaire
jo1442
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jo1442 Messages postés 7 Statut Membre -
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Je dois aller signer chez le notaire avec mes soeurs et frere mais je ne veux pas de la présence de mon beaufrère qui se mêle de tout.
A chaque fois il s'est invité dans les réunions de famille et aussi au moment du décès de mon père chez le notaire.
Existe il des textes précis pour appuyer mon refu de sa présence.
merci
A chaque fois il s'est invité dans les réunions de famille et aussi au moment du décès de mon père chez le notaire.
Existe il des textes précis pour appuyer mon refu de sa présence.
merci
A voir également:
- Succession présence chez le Notaire
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Notaire vereux succession ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
Non. C'est une affaire de famille. Il n'a pas droit au chapitre mais de toutes manières votre soeur dira comme lui, non ? alors...
Cdlt
Non. C'est une affaire de famille. Il n'a pas droit au chapitre mais de toutes manières votre soeur dira comme lui, non ? alors...
Cdlt
Existe il des textes précis pour appuyer mon refu de sa présence.
Vous n'avez pas besoin de textes pour indiquer à votre soeur que vous ne voulez pas de la présence de son mari chez le Notaire. Elle doit quand même bien pouvoir le comprendre on ?
Et vous vous n'avez pas besoin de motif, c'est une affaire qui concerne exclusivement les héritiers, pas les conjoints d'héritiers ou les cousins ou autre.
Vous n'avez pas besoin de textes pour indiquer à votre soeur que vous ne voulez pas de la présence de son mari chez le Notaire. Elle doit quand même bien pouvoir le comprendre on ?
Et vous vous n'avez pas besoin de motif, c'est une affaire qui concerne exclusivement les héritiers, pas les conjoints d'héritiers ou les cousins ou autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je voulai simplement demander si le Notaire pouvai faire respecter le souhait d'un des héritiers par des textes de loi.