Succession présence chez le Notaire
jo1442
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 26 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2015
-
26 févr. 2015 à 20:07
jo1442 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2015 - 27 févr. 2015 à 18:41
jo1442 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2015 - 27 févr. 2015 à 18:41
A voir également:
- Succession présence chez le Notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession ✓ - Forum Banque et Crédit
- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
- Demande rib signé - Forum Donation-Succession
3 réponses
Utilisateur anonyme
26 févr. 2015 à 20:09
26 févr. 2015 à 20:09
Bonjour,
Non. C'est une affaire de famille. Il n'a pas droit au chapitre mais de toutes manières votre soeur dira comme lui, non ? alors...
Cdlt
Non. C'est une affaire de famille. Il n'a pas droit au chapitre mais de toutes manières votre soeur dira comme lui, non ? alors...
Cdlt
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
26 févr. 2015 à 22:05
26 févr. 2015 à 22:05
Existe il des textes précis pour appuyer mon refu de sa présence.
Vous n'avez pas besoin de textes pour indiquer à votre soeur que vous ne voulez pas de la présence de son mari chez le Notaire. Elle doit quand même bien pouvoir le comprendre on ?
Et vous vous n'avez pas besoin de motif, c'est une affaire qui concerne exclusivement les héritiers, pas les conjoints d'héritiers ou les cousins ou autre.
Vous n'avez pas besoin de textes pour indiquer à votre soeur que vous ne voulez pas de la présence de son mari chez le Notaire. Elle doit quand même bien pouvoir le comprendre on ?
Et vous vous n'avez pas besoin de motif, c'est une affaire qui concerne exclusivement les héritiers, pas les conjoints d'héritiers ou les cousins ou autre.
jo1442
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 26 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2015
1
27 févr. 2015 à 18:41
27 févr. 2015 à 18:41
merci de votre réponse c'est très logique et respecte le confidentiel des héritiers venant de personne bien élevée mais ce n'est pas le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2015 à 20:12
26 févr. 2015 à 21:14
26 févr. 2015 à 23:10
Je voulai simplement demander si le Notaire pouvai faire respecter le souhait d'un des héritiers par des textes de loi.