Probléme de succesdion
charmeli
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Mon grand pére avait 7 enfants (2 filles décédées l'une sans enfant et l'autre 3 enfants).
Mon grand pére avait 2 terrains, l'un de 1hectare19 constructible et l'autre de 1hectare69 non constructible préservé par l'office natonal des forêts.
Agé de 80 ans, en 1989 mon grand pére a fait une donation à sa derniére fille du terrain construstible de 1ha19.
Depuis 2002 mon grand pére est décédé.
Nous trouvons que nous avons été lésès lors de cette donation car nous n'avons aucun héritage. Pouvons nous entamer une action en justice pour faire annuler cette donation ? Quelle la régle de prescription ? Que me conseiller vous ? N'est-il pas trard ? Avec mes remerciements
Mon grand pére avait 2 terrains, l'un de 1hectare19 constructible et l'autre de 1hectare69 non constructible préservé par l'office natonal des forêts.
Agé de 80 ans, en 1989 mon grand pére a fait une donation à sa derniére fille du terrain construstible de 1ha19.
Depuis 2002 mon grand pére est décédé.
Nous trouvons que nous avons été lésès lors de cette donation car nous n'avons aucun héritage. Pouvons nous entamer une action en justice pour faire annuler cette donation ? Quelle la régle de prescription ? Que me conseiller vous ? N'est-il pas trard ? Avec mes remerciements
4 réponses
Bonjour,
Etes-vous allés chez le notaire pour régler cette succession ? C'est à ce moment que les donations doivent être rapportées pour qu'un partage soit fait selon les droits de chacun. Cela ne veut pas dire que la donation est annulée, mais que la valeur du bien doit être prise en compte pour savoir qui a droit à quoi.
Cdlt
Etes-vous allés chez le notaire pour régler cette succession ? C'est à ce moment que les donations doivent être rapportées pour qu'un partage soit fait selon les droits de chacun. Cela ne veut pas dire que la donation est annulée, mais que la valeur du bien doit être prise en compte pour savoir qui a droit à quoi.
Cdlt
La succession de mon grand pére a été faite chez le notaire en 2003. Mais le probléme ce que je ne suis pas allée et je n'ai donné aucune procuration à personne pour me remplacer car j'habite dans le gard étant originaire de la guadeloupe la succession s'est faite chez le notaire là bas. Le notaire m'a envoyé un chéque de 460 € sans aucune explication c'est la part de succession de mon grand pére. Je lui ai écrit plusieurs courriers pour connaître le déroulement de la succession et avoir une copie de l'acte notarié il n'a répondu a aucun de mes courriers. Maintenant le notaire est décédé. Tout cela n'est pas normal. Nous ne savons pas quoi faire ? Merci de votre aide
Je reconnais que nous avons trop attendu. Mais je vis en métropole et je n'avais personne en guadeloupe qui voulait s'en occuper. Mais il y a une tournure familiale difficile alors ma tante à la guadeloupe a décidé de s'en occuper. De mon côté j'ai rendez vous le 6/03 avec tous les documents que j'ai pu récupéré chez un notaire. J'espére qu'il n'est pas trop tard et qu'il n'y a pas de prescription pour entamer une procédure. Qu'en dites vous ? Merci
on veut au moins obtenir un dédommagement car mon grand pére a fait une donation à ma tante de son vivant de la totalité du terrain qui est constructible de 1hectare19 et il nous reste un terrain de 1hectare 69 non constructible qui est protégé par l'ONF. Cette donation n'apparaît pas dans la succession. Actuellement nous n'avons aucun héritage. C'est justement pour ce terrain que nous voulons nous battre afin qu'il soit partagé à part égal. Nous étions au courant du décés mais lors de la succession je n'ai rien signé chez le notaire et j'ai la preuve de tous les courriers que je lui ai envoyè en RAR mais il n'a jamais répondu. Je ne veux pas remettre en cause la succession mais c'est au niveau du terrain que ma tante a eu en donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...