Succession
M-J Baconnet
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26 févr. 2015 à 16:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 févr. 2015 à 17:18
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 févr. 2015 à 17:18
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/02/2015 à 16:56
Modifié par Sorgin le 26/02/2015 à 16:56
BOnjour,
Une maison avec 1 part et usufruit pour moi.
Quelle est l'origine de cette maison, à qui appartient-elle exactement ? que voulez-vous dire par "1 part", qui a les autres (combien?), et d'où tenez-vous l'usufruit ?
Chacun une assurance vie au profit du conjoint. Aucun compte commun. Chacun PEL, CODEVI, Livret A à son nom.
Mais quelle est l'origine des fonds de chaque compte ?
Cdlt
Une maison avec 1 part et usufruit pour moi.
Quelle est l'origine de cette maison, à qui appartient-elle exactement ? que voulez-vous dire par "1 part", qui a les autres (combien?), et d'où tenez-vous l'usufruit ?
Chacun une assurance vie au profit du conjoint. Aucun compte commun. Chacun PEL, CODEVI, Livret A à son nom.
Mais quelle est l'origine des fonds de chaque compte ?
Cdlt
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 26/02/2015 à 17:24
Modifié par roudoudou22 le 26/02/2015 à 17:24
mariés sous régime communauté ..... Aucun compte commun. Chacun PEL, CODEVI, Livret A à son nom.
Au jour du décès d'un des conjointe, tous les comptes sont réputés communs.
comment me protéger au maximum avec pas ou peu de frais pour que ses enfants ne puissent rien demander ou exiger tant sur la maison, son contenu et sur la liquidité?
Parlez en à votre Notaire, mais est ce vraiment souhaitable que les enfants n'aient rien au décès de leur père, dès lors que vous même n'avez pas d'enfants ?
à mon décès est-ce qu'un testament rédigé en leur faveur permettra qu'il héritent
Oui,
et auront-ils des droits de succession à payer? Si oui, à qu'elle hauteur?
Oui, 60% puisque vous n'êtes pas parent. C'est la raison pour laquelle il est souhaitable qu'au décès de leur père ils reçoivent en Toute propriété 50% de tous les comptes bancaires, soit la part de leur père dans ces comptes bancaires. De votre côté vous pourriez recevoir l'usufruit de la part du logement actuellement bien commun.
Au jour du décès d'un des conjointe, tous les comptes sont réputés communs.
comment me protéger au maximum avec pas ou peu de frais pour que ses enfants ne puissent rien demander ou exiger tant sur la maison, son contenu et sur la liquidité?
Parlez en à votre Notaire, mais est ce vraiment souhaitable que les enfants n'aient rien au décès de leur père, dès lors que vous même n'avez pas d'enfants ?
à mon décès est-ce qu'un testament rédigé en leur faveur permettra qu'il héritent
Oui,
et auront-ils des droits de succession à payer? Si oui, à qu'elle hauteur?
Oui, 60% puisque vous n'êtes pas parent. C'est la raison pour laquelle il est souhaitable qu'au décès de leur père ils reçoivent en Toute propriété 50% de tous les comptes bancaires, soit la part de leur père dans ces comptes bancaires. De votre côté vous pourriez recevoir l'usufruit de la part du logement actuellement bien commun.
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