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trebor20
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 27 févr. 2015 à 17:13
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1 réponse
doris33
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8 déc. 2014 à 11:29
8 déc. 2014 à 11:29
Bonjour,
savez-vous suite au décès de votre père, à qui appartenait la maison ? votre mère avait l'usufruit sur la part qu'avait votre père ?
Votre père avait-il fait un testament, avaient-ils fait une donation au dernier vivant?
Difficile de vous répondre sans plus de renseignement.
Cordialement
savez-vous suite au décès de votre père, à qui appartenait la maison ? votre mère avait l'usufruit sur la part qu'avait votre père ?
Votre père avait-il fait un testament, avaient-ils fait une donation au dernier vivant?
Difficile de vous répondre sans plus de renseignement.
Cordialement
8 déc. 2014 à 12:10
Merci de votre réponse.
Je pense à la donation au dernier vivant mais je n'en suis pas sur
8 déc. 2014 à 14:22
Supposons qu'une donation existait et que votre mère ait choisi l'usufruit sur la totalité de la succession, alors elle seule peut décider de mettre la maison en location et d'en percevoir les loyers (qui donc viendront aider au paiement de la maison de retraite.
A ce jour, il ne semble pas que la gestion de votre frère vous ait porté tort.
8 déc. 2014 à 14:30
Je ne manquerai pas de reprendre contact avec vous avec ces nouveaux éléménts.
Je vous remercie de vos renseignements et de vos conseils.
Cordialement
8 déc. 2014 à 14:31
Le notaire doit il me faire parvenir les renseignements demandés ou peut il refuser?
Encore mille mercis
23 janv. 2015 à 10:05
Je me permets de revenir vers vous.
Au décès de mon père nous avons donné l'usufruit à ma mère.
D'autre part l'appartement de ma mère a été mis en location à mon insu.
Comment agir pour la vente de l'appartement?
Merci
Cordialement