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trebor20
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doris33 Messages postés 43482 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2025 - 27 févr. 2015 à 17:13
doris33 Messages postés 43482 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2025 - 27 févr. 2015 à 17:13
Bonjour,
Mon père est décédé en 2004. Ma mère habitait le logement qu'ils avaient achetés ensemble.
Depuis février 2014 ma mère est en maison de retraite et c'est mon frère et ma belle-soeur qui s'occupent plus ou moins d'elle (j'habite trop loin).
Je viens d'apprendre que les meubles ont été donnés à droite et à gauche et que le logement a été loué à l'année le 1er décembre 2014 alors que j'ai été prévenu le 04 décembre.
Est ce que l'accord de ma mère suffisait ou fallait il aussi mon accord?
Avaient ils le droit d'agir de la sorte sans mon avis?
Suite au décès de mon père, y a t'il une part des meubles qui me revenait?
Que puis je faire contre eux pour faire valoir mes droits?
Merci pour vos réponses?
Cordialement
Mon père est décédé en 2004. Ma mère habitait le logement qu'ils avaient achetés ensemble.
Depuis février 2014 ma mère est en maison de retraite et c'est mon frère et ma belle-soeur qui s'occupent plus ou moins d'elle (j'habite trop loin).
Je viens d'apprendre que les meubles ont été donnés à droite et à gauche et que le logement a été loué à l'année le 1er décembre 2014 alors que j'ai été prévenu le 04 décembre.
Est ce que l'accord de ma mère suffisait ou fallait il aussi mon accord?
Avaient ils le droit d'agir de la sorte sans mon avis?
Suite au décès de mon père, y a t'il une part des meubles qui me revenait?
Que puis je faire contre eux pour faire valoir mes droits?
Merci pour vos réponses?
Cordialement
A voir également:
- Renseignements
- Impots renseignements telephone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignements non contraignante 751-sd - Forum Impôts
- Lettre de renseignements - Forum santé
- Compagnie européenne de gestion d'impayés et de renseignements ✓ - Forum Consommation
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doris33
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10 mars 2025
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8 déc. 2014 à 11:29
8 déc. 2014 à 11:29
Bonjour,
savez-vous suite au décès de votre père, à qui appartenait la maison ? votre mère avait l'usufruit sur la part qu'avait votre père ?
Votre père avait-il fait un testament, avaient-ils fait une donation au dernier vivant?
Difficile de vous répondre sans plus de renseignement.
Cordialement
savez-vous suite au décès de votre père, à qui appartenait la maison ? votre mère avait l'usufruit sur la part qu'avait votre père ?
Votre père avait-il fait un testament, avaient-ils fait une donation au dernier vivant?
Difficile de vous répondre sans plus de renseignement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2014 à 12:10
Merci de votre réponse.
Je pense à la donation au dernier vivant mais je n'en suis pas sur
8 déc. 2014 à 14:22
Supposons qu'une donation existait et que votre mère ait choisi l'usufruit sur la totalité de la succession, alors elle seule peut décider de mettre la maison en location et d'en percevoir les loyers (qui donc viendront aider au paiement de la maison de retraite.
A ce jour, il ne semble pas que la gestion de votre frère vous ait porté tort.
8 déc. 2014 à 14:30
Je ne manquerai pas de reprendre contact avec vous avec ces nouveaux éléménts.
Je vous remercie de vos renseignements et de vos conseils.
Cordialement
8 déc. 2014 à 14:31
Le notaire doit il me faire parvenir les renseignements demandés ou peut il refuser?
Encore mille mercis
23 janv. 2015 à 10:05
Je me permets de revenir vers vous.
Au décès de mon père nous avons donné l'usufruit à ma mère.
D'autre part l'appartement de ma mère a été mis en location à mon insu.
Comment agir pour la vente de l'appartement?
Merci
Cordialement