Renseignements
Bonjour,
Mon père est décédé en 2004. Ma mère habitait le logement qu'ils avaient achetés ensemble.
Depuis février 2014 ma mère est en maison de retraite et c'est mon frère et ma belle-soeur qui s'occupent plus ou moins d'elle (j'habite trop loin).
Je viens d'apprendre que les meubles ont été donnés à droite et à gauche et que le logement a été loué à l'année le 1er décembre 2014 alors que j'ai été prévenu le 04 décembre.
Est ce que l'accord de ma mère suffisait ou fallait il aussi mon accord?
Avaient ils le droit d'agir de la sorte sans mon avis?
Suite au décès de mon père, y a t'il une part des meubles qui me revenait?
Que puis je faire contre eux pour faire valoir mes droits?
Merci pour vos réponses?
Cordialement
Mon père est décédé en 2004. Ma mère habitait le logement qu'ils avaient achetés ensemble.
Depuis février 2014 ma mère est en maison de retraite et c'est mon frère et ma belle-soeur qui s'occupent plus ou moins d'elle (j'habite trop loin).
Je viens d'apprendre que les meubles ont été donnés à droite et à gauche et que le logement a été loué à l'année le 1er décembre 2014 alors que j'ai été prévenu le 04 décembre.
Est ce que l'accord de ma mère suffisait ou fallait il aussi mon accord?
Avaient ils le droit d'agir de la sorte sans mon avis?
Suite au décès de mon père, y a t'il une part des meubles qui me revenait?
Que puis je faire contre eux pour faire valoir mes droits?
Merci pour vos réponses?
Cordialement
1 réponse
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ContributeurBonjour,
savez-vous suite au décès de votre père, à qui appartenait la maison ? votre mère avait l'usufruit sur la part qu'avait votre père ?
Votre père avait-il fait un testament, avaient-ils fait une donation au dernier vivant?
Difficile de vous répondre sans plus de renseignement.
Cordialement-
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ContributeurSi vous n'en êtes pas sûr, difficile encore une fois.
Supposons qu'une donation existait et que votre mère ait choisi l'usufruit sur la totalité de la succession, alors elle seule peut décider de mettre la maison en location et d'en percevoir les loyers (qui donc viendront aider au paiement de la maison de retraite.
A ce jour, il ne semble pas que la gestion de votre frère vous ait porté tort. -
@doris33Je vais prendre contact avec le notaire pour savoir.
Je ne manquerai pas de reprendre contact avec vous avec ces nouveaux éléménts.
Je vous remercie de vos renseignements et de vos conseils.
Cordialement -
@doris33une dernière question
Le notaire doit il me faire parvenir les renseignements demandés ou peut il refuser?
Encore mille mercis -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...