Base de calcul des actes notariés
M1am12011
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Gasc -
Gasc -
bonjour,
je souhaitais savoir qu'elle est la base de calcul des émoluments d'un notaire dans le cas de la rédaction de l'acte "transcription immobilière".
le notaire de notre famille a considéré pour ce calcul le prix de vente estimé de la maison de ma mère (240 000 euros).
Lors de l'établissement de l'acte "déclaration de succession" sa base de calcul a été le prix du m2 du secteur x le nombre de m2 de la maison soit 192 000 euros.
est-ce normal?
merci de votre réponse,
cordialement,
M1am12011
je souhaitais savoir qu'elle est la base de calcul des émoluments d'un notaire dans le cas de la rédaction de l'acte "transcription immobilière".
le notaire de notre famille a considéré pour ce calcul le prix de vente estimé de la maison de ma mère (240 000 euros).
Lors de l'établissement de l'acte "déclaration de succession" sa base de calcul a été le prix du m2 du secteur x le nombre de m2 de la maison soit 192 000 euros.
est-ce normal?
merci de votre réponse,
cordialement,
M1am12011
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