Base de calcul des actes notariés

M1am12011 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 26 févr. 2015 à 11:51
 Gasc - 27 févr. 2015 à 11:09
bonjour,
je souhaitais savoir qu'elle est la base de calcul des émoluments d'un notaire dans le cas de la rédaction de l'acte "transcription immobilière".

le notaire de notre famille a considéré pour ce calcul le prix de vente estimé de la maison de ma mère (240 000 euros).

Lors de l'établissement de l'acte "déclaration de succession" sa base de calcul a été le prix du m2 du secteur x le nombre de m2 de la maison soit 192 000 euros.
est-ce normal?
merci de votre réponse,
cordialement,

M1am12011
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1 réponse

Bonjour. Quel est le laps de temps entre la date du décès et l'attestation immobilière?
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