Comment un gîte peut il devenir une résidence principale ?

Lanava Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 26 févr. 2015 à 22:16
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 févr. 2015 à 23:49
Bonjour mon père devait construire un gîte sur un terrain qu il possède( son métier est agriculteur) cependant pour des raisons personnelles il ne veut pas terminer cette construction et souhaite me donner son terrain avec le début de la construction qu il a fait pour que cela devienne ma résidence principale. Or on m'a dit que si il me donner cela on m empêcherai de terminer la maison car la seule condition pour que le terrain passe constructible était la construction d'un gite est ce vrai? Comment peut il me donner le terrain sans qu il y ai des problèmes pour que moi et ma familles puissions vivre dans cette maison? Merci d avance pour vos conseils.

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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 févr. 2015 à 23:49
car la seule condition pour que le terrain passe constructible était la construction d'un gite est ce vrai?

La construction en cour a été autorisée par un permis de construire. Procurez vous ce permis de construire et la demande qui en est l'origine, la réponse à vos questionnements sont dans ces deux documents.

Mais il est tout à fait possible et même probable que le permis de construire soit restrictif quant à la destination de l'immeuble, ceci pour éviter les abus.
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