Comment un gîte peut il devenir une résidence principale ?
Lanava
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 févr. 2015 à 23:49
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roudoudou22
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26 févr. 2015 à 23:49
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car la seule condition pour que le terrain passe constructible était la construction d'un gite est ce vrai?
La construction en cour a été autorisée par un permis de construire. Procurez vous ce permis de construire et la demande qui en est l'origine, la réponse à vos questionnements sont dans ces deux documents.
Mais il est tout à fait possible et même probable que le permis de construire soit restrictif quant à la destination de l'immeuble, ceci pour éviter les abus.
La construction en cour a été autorisée par un permis de construire. Procurez vous ce permis de construire et la demande qui en est l'origine, la réponse à vos questionnements sont dans ces deux documents.
Mais il est tout à fait possible et même probable que le permis de construire soit restrictif quant à la destination de l'immeuble, ceci pour éviter les abus.