Donation

Milouchat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 - 21 avril 2015 à 13:35
Milouchat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 - 21 avril 2015 à 15:48
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant et ma tante et mon père ont hérité de celui-ci. Ils n'ont pas fait le partage des biens et sont donc restés en indivision.
A ce jour, ma tante n'ayant pas d'héritier, souhaite me donner un terrain. J'ai un frère et une soeur et nous souhaitons faire les choses dans l'égalité.
Le terrain mesure 3 000 m2, je me disais qu'il serait bien de partager ce terrain en trois parts égaux et de faire une donation à chacun de ces neveux et nièce. Cependant le terrain de 3 000m2 est en indivision dans l'héritage de ma tante et de mon père. Comment peut-on faire sachant que ma tante et mon père sont d'accord pour la donation. Peut on faire une donation mère et tante à enfant? Vis à vis de la loi d'exonération des droits de succession?
Merci d'avance.
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2 réponses

Bonjour. Ce terrain est-il constructible? Dans l'affirmative, sa configuration permet-elle de faire trois lots constructibles.
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Milouchat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 1
21 avril 2015 à 15:48
Oui le terrain est constructible, et oui, on pense faire trois lots. Le tout est de voir comment peut on faire pour officialiser tout cela.
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