Donation
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant et ma tante et mon père ont hérité de celui-ci. Ils n'ont pas fait le partage des biens et sont donc restés en indivision.
A ce jour, ma tante n'ayant pas d'héritier, souhaite me donner un terrain. J'ai un frère et une soeur et nous souhaitons faire les choses dans l'égalité.
Le terrain mesure 3 000 m2, je me disais qu'il serait bien de partager ce terrain en trois parts égaux et de faire une donation à chacun de ces neveux et nièce. Cependant le terrain de 3 000m2 est en indivision dans l'héritage de ma tante et de mon père. Comment peut-on faire sachant que ma tante et mon père sont d'accord pour la donation. Peut on faire une donation mère et tante à enfant? Vis à vis de la loi d'exonération des droits de succession?
Merci d'avance.
Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant et ma tante et mon père ont hérité de celui-ci. Ils n'ont pas fait le partage des biens et sont donc restés en indivision.
A ce jour, ma tante n'ayant pas d'héritier, souhaite me donner un terrain. J'ai un frère et une soeur et nous souhaitons faire les choses dans l'égalité.
Le terrain mesure 3 000 m2, je me disais qu'il serait bien de partager ce terrain en trois parts égaux et de faire une donation à chacun de ces neveux et nièce. Cependant le terrain de 3 000m2 est en indivision dans l'héritage de ma tante et de mon père. Comment peut-on faire sachant que ma tante et mon père sont d'accord pour la donation. Peut on faire une donation mère et tante à enfant? Vis à vis de la loi d'exonération des droits de succession?
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...